Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« , après avis du président du conseil de surveillance ; ».
Le président du conseil de surveillance doit pouvoir donner son avis sur l'évaluation du Directeur, son implication dans la mise enoeuvre du projet d'établissement et dans son souci de répondre aux besoins de la population.
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