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Les interventions de Jean-Marie Rolland sur ce dossier

353 amendements trouvés


06/02/2009 — Amendement N° 277 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland

À l'alinéa 70, substituer au mot : « choisie », le mot : « retenue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/02/2009 — Amendement N° 276 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland

À la première phrase de l'alinéa 69, substituer au mot : « choisie », le mot : « retenue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/02/2009 — Amendement N° 273 rectifié au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland

À l'alinéa 68, substituer aux mots : « à leur », les mots : « par leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/02/2009 — Amendement N° 272 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Deb...

À l'alinéa 67, supprimer la référence : « L. 6161-5, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence destiné à tirer les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 6161-5 relatif à la création de la catégorie des établissements de santé privés d'intérêt collectif qui a été inséré après l'alinéa 47.

06/02/2009 — Amendement N° 270 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland

À la première phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « du contrat mentionné », les mots : « d'un des contrats mentionnés ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel destiné à prendre en compte le fait que le dernier alinéa de l'article L. 6112-2 du code de la santé publique mentionne en fait deux types de contrats dif...

06/02/2009 — Amendement N° 269 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland

À l'alinéa 44, substituer aux mots : « la condition ainsi mise », les mots : « l'une des conditions ainsi mises ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel destiné à prendre en compte le fait qu'il existe plusieurs conditions mises à l'octroi de l'autorisation de création, de conversion et de regroupement des activités de s...

06/02/2009 — Amendement N° 268 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland

À l'alinéa 44, substituer aux mots : « au I de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendent rédactionnel destiné à prendre en compte le fait que les conditions de suspension ou de retrait des autorisations de création, de conversion et de regroupement des activités de soins ou d'installation d'équipements matériels lourds s...

06/02/2009 — Amendement N° 266 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Bur, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christi...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Par les communautés hospitalières de territoires ; » Exposé sommaire : Même si l'article L. 6141-2 précise que les communautés hospitalières de territoire sont des établissements de santé, tout comme les centres hospitaliers et les groupements de coopération sanitaire de droit public exe...

06/02/2009 — Amendement N° 265 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Bur, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christi...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « en fonction des besoins de la population appréciés dans le schéma régional d'organisation des soins » Exposé sommaire : Le directeur de l'agence régionale de santé pouvant autoriser un établissement privé commercial à assurer des missions de service public, il est proposé de préciser les conditions dans...

06/02/2009 — Amendement N° 264 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul,...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et de la lutte contre l'exclusion ». Exposé sommaire : Les associations de lutte contre l'exclusion sont des acteurs essentiels à la lutte contre les exclusions, elles s'adressent aux personnes les plus vulnérables, celles qui ne sont pas dans une logique d'insertion. Associer les associations qui oeuv...

06/02/2009 — Amendement N° 263 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Il ne convient pas d'abroger l'article L. 6111-2 du code de la santé publique puisque le I de l'article 2 le rétablit dans une rédaction différente.

06/02/2009 — Amendement N° 262 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Delatte, M. Mathis, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemor...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le domicile est entendu comme le lieu de vie de la personne, celui-ci pouvant être un établissement régi par le code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Dès lors que l'hospitalisation se fait à domicile, il conviendrait de préciser le fait que le domicile est entendu comme ...

06/02/2009 — Amendement N° 261 au texte N° 1210 - Article 1er (Retiré)
M. Rolland, M. Bur

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et garantissent aux patients et à leur familles, en liaison avec les acteurs de santé exerçant en ambulatoire et dans les secteurs médico-social et social, la continuité du parcours de soins. » Exposé sommaire : L'objet de l'amendement est d'assurer la participation du secteur médico-social dans le parco...