Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et garantissent aux patients et à leur familles, en liaison avec les acteurs de santé exerçant en ambulatoire et dans les secteurs médico-social et social, la continuité du parcours de soins. »
L'objet de l'amendement est d'assurer la participation du secteur médico-social dans le parcours de soins.
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