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Amendements de Jean-Marie RollandLes derniers commentaires sur Jean-Marie Rolland en RSS


456 amendements trouvés


19/02/2009 — Amendement N° 1264 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rolland

Après l'alinéa 74, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil national de pilotage des agences régionales de santé veille à ce que les moyens dont disposent les agences régionales de santé soient répartis entre les régions suivant un objectif de réduction des inégalités en santé. ». Exposé sommaire : La réduction des inégalités territoriales en...

18/02/2009 — Amendement N° 374 au texte N° 1210 - Article 12 (Adopté)
M. Rolland

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. - 1° Au titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Incitations financières aux coopérations entre établissements de santé « Art. L. 6130-1. - La coopération entre établiss...

17/02/2009 — Amendement N° 704 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rolland, M. Méhaignerie, M. Bur, M. Bernier, M. Door

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : « politique régionale de santé, », insérer les mots : « ainsi que de contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé et au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, ». Exposé sommaire : Dans une perspective de moyen et long terme, notre système de santé...

17/02/2009 — Amendement N° 376 au texte N° 1210 - Article 13 (Adopté)
M. Rolland

À l'alinéa 3, substituer au mot : « Groupement », le mot : « Groupements ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

17/02/2009 — Amendement N° 353 au texte N° 1210 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Rolland, M. Bur

I. - L'article L. 6113-10 du code de la santé publique est remplacé par trois articles L. 6113-10, L. 6113-10-1 et L. 6113-10-2 ainsi rédigés : « Art. L. 6113-10. - L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux est un groupement d'intérêt public constitué entre l'État, l'Union nationale des caisses d...

17/02/2009 — Amendement N° 1925 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Bur, M. Rolland

I. - L'article L. 217-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « des organismes régionaux et locaux », sont insérés les mots : « ainsi que des unions et fédérations » ; 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « Les vacances de postes d...

17/02/2009 — Amendement N° 1904 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
MM. Bur, Lefrand, Rolland

Après la première phrase de l'alinéa 47, insérer la phrase suivante : « L'agence régionale de santé met à la disposition de la conférence régionale de santé les moyens pour en assurer le fonctionnement. » Exposé sommaire : La conférence régionale de santé est un élément essentiel dans le fonctionnement de la nouvelle organisation qui se met ...

17/02/2009 — Amendement N° 1265 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rolland

Substituer à l'alinéa 75 les deux alinéas suivants : « Art. L. 1433-2. - Après avis du conseil national de pilotage des agences régionales de santé, les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées signent avec le directeur général de l'agence un contrat pluriannuel d'objectifs et de m...

16/02/2009 — Amendement N° 794 au texte N° 1210 - Article 32 (Adopté)
M. Rolland, M. Bernier, Mme Boyer, M. Bur, M. Colombier, M. Door, Mme Gallez, M. Méhaignerie, M. Morange, Mme Poletti...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de santé », les mots : « de la santé et de l'autonomie ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

16/02/2009 — Amendement N° 793 rectifié au texte N° 1210 - Article 30 (Adopté)
M. Rolland

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « directeur général », le mot : « responsable ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

16/02/2009 — Amendement N° 792 au texte N° 1210 - Article 30 (Adopté)
M. Rolland

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de sécurité sociale », les mots : « d'assurance maladie ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

16/02/2009 — Amendement N° 791 au texte N° 1210 - Article 30 (Adopté)
M. Rolland

Après les mots : « prévues à l'article 26, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « à l'État, à l'agence régionale de l'hospitalisation, au groupement régional de santé publique, à l'union régionale des caisses d'assurance maladie, à la mission régionale de santé ainsi que, pour la partie des compétences transférées, à la caisse régionale d...

16/02/2009 — Amendement N° 790 au texte N° 1210 - Article 29 (Adopté)
M. Rolland

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « L'article L. 162-47 », les mots : « La sous-section 2 de la section 10 du chapitre 2 du titre 6 du livre 1er ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

16/02/2009 — Amendement N° 787 au texte N° 1210 - Article 28 (Adopté)
M. Rolland, M. Préel, M. Leteurtre

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 17° Le IV de l'article L. 14-10-5 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « innovantes », sont insérés les mots : «, à la formation des aidants familiaux » « 2° Au b du 1 et au b du 2, après le mot : « vie, », sont insérés les mots : « de dépenses de formation des ai...

16/02/2009 — Amendement N° 773 au texte N° 1210 - Article 28 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, M. Tian, Mme Rosso-Debord, Mme Poletti, M. Bur, M. Rogemont, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Lebre...

Compléter la première phrase de l'alinéa 22 par les mots : « qui associe des représentants des usagers. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les représentants des usagers du secteur médico-social seront présents dans les commissions de sélection chargées d'émettre un avis sur les projets soumis à autorisation.

16/02/2009 — Amendement N° 765 au texte N° 1210 - Article 28 (Adopté)
M. Rolland

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « par les autorités », les mots : « dans les conditions ». Exposé sommaire : Amendement de précision

16/02/2009 — Amendement N° 762 au texte N° 1210 - Article 28 (Adopté)
M. Rolland

À l'alinéa 4, substituer au mot : « mentionnée », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : rédactionnel.

16/02/2009 — Amendement N° 750 au texte N° 1210 - Article 27 (Adopté)
M. Rolland

I. - À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « les fédérations », les mots : « leurs fédérations ». II. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « des fédérations », les mots : « de leurs fédérations ». III. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 13 et à l'alinéa 17, substituer aux mots : « le...

16/02/2009 — Amendement N° 749 au texte N° 1210 - Article 27 (Adopté)
M. Rolland

I. - À l'alinéa 8, après le mot : « régionales », insérer les mots : « des professions de santé ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « professionnelle », les mots : « des professions de santé ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

16/02/2009 — Amendement N° 748 rectifié au texte N° 1210 - Article 27 (Adopté)
M. Rolland

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « professionnelles », les mots : « des professionnels de santé ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6, aux alinéas 7 et 11, à la première phrase de l'alinéa 15, à l'alinéa 17 ainsi que, par deux fois, à l'alinéa 13. Exposé somm...