Amendement N° 748 rectifié (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rolland.
I. - À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« professionnelles »,
les mots :
« des professionnels de santé ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6, aux alinéas 7 et 11, à la première phrase de l'alinéa 15, à l'alinéa 17 ainsi que, par deux fois, à l'alinéa 13.
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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