Questions écrites de Jean-Marie Morisset

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jean-Marie Morisset interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin du plan maladies rares pour la période 2005-2008. Ce plan, qui a permis aux 4 millions de malades souffrant d'une des 8 000 maladies orphelines de briser le huis clos de l'invisibilité et d'avancer sur le chemin d'une vie moins marquée par la douleur, doit s'achever fin 2...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des membres de l'association des professeurs de biologie et géologie suite au projet de réforme des lycées, et notamment au projet de suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre, des disciplines obligatoires dans les classes de seconde. En effet, ils demandent le ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; enseignement musical. perspectives

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des centres universitaires de formation des musiciens (CFMI), suite à la suppression des heures de cours le samedi matin dans les écoles. En effet, depuis 25 ans, les CFMI sont des partenaires constants des collectivités territoriales et des associations de développement culturel et trav...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. étude de l'UFC

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les dépenses exagérément élevées des consommateurs dues au manque de concurrence en matière de téléphonie mobile. Les études se suivent et confirment que le marché de la téléphonie mobile souffre d'une absence flagrante de concurrence, et ce au détriment des consommateurs. Depui...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; réforme. conséquences

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la réforme de l'impôt sur le revenu et notamment de la suppression de l'abattement de 20 % qui entrait dans le calcul du revenu fiscal de référence. De nombreux étudiants se sont vus ainsi supprimer le bénéfice des bourses de l'enseignement supérieur suite au changem...

Thèmes : sécurité routière ; circulation urbaine ; utilisation de rollers

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la pratique du roller. L'attractivité permanente de cette pratique non polluante touche l'ensemble des agglomérations françaises et près de trois millions de pratiquants roller, qui souhaitent obtenir la reconnaissance du roller en tant que mode de déplacement. A l'heure actuelle, les patineurs sont a...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les revendications des 93 associations départementales des conjoints survivants regroupées autour de la Fédération (FAVEQ). Ainsi, les membres souhaitent l'ouverture de l'allocation supplémentaire dès l'âge de cinquante-cinq ans pour les personnes ne bénéficiant que de cette p...

Thèmes : famille ; filiation ; accès aux origines personnelles. perspectives

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la mise en application de la loi relative à la protection de l'enfance au regard de l'enfant né « sous X ». En accomplissant sa mission de défendre les intérêts des enfants et jeunes adultes accueillis à la protection de l'enfance, l'association d'entraide des pupilles et anci...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Jean-Marie Morisset rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les revendications du collectif "ni pauvre, ni soumis", trois mois après la manifestation du 29 mars dernier à Paris. Aussi, pour 2008, les membres de ce collectif, associations et bénévoles, proposent d'élargir les conditions d'accès au complément de ressources et à la majoration vie autonome ; de revaloriser d...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réclamations exprimées par le collectif « ni pauvre, ni soumis », mouvement inter-associatif qui regroupe 100 associations nationales de personnes handicapées et de personnes souffrant de maladies invalidantes, suite à la manifestation organisée le 29 mars dernier à Paris. Les membres de ce c...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conditions et modalités d'attribution de l'AAH. De nombreuses associations ont constaté que certaines personnes étaient exclues du bénéfice de cette allocation à cause des revenus de leur conjoint, alors même que ces revenus demeurent bien souvent insuffisants pour subvenir aux besoins du foye...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de directive européenne visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises aux seuls professionnels. Si l'on ne peut contester l'objectif de simplification des charges administratives des entreprises, ce projet n'est pas sans conséquence sur l'accessibilité de l'in...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des propriétaires de terres agricoles suite au projet de réforme de l'indexation des fermages. En effet, 70 % des terres agricoles sont louées par des propriétaires dont la surface moyenne ne dépasse pas 7 hectares. Le fermage constitue bien souvent un complément de retraite non n...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS, réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire et l'Institut national de veille sanitaire, a révélé que plus de 17 % des enfants souffrent actuell...

Thèmes : arts et spectacles ; défilés de mode ; mannequins. poids. normes

M. Jean-Marie Morisset alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dangers de l'anorexie. En France, l'anorexie mentale toucherait entre 30 000 et 40 000 personnes, essentiellement des jeunes femmes au cours de l'adolescence. Le taux de mortalité est évalué à 5,6 % à dix ans et dépasserait 20 % dans les études effectuées sur des périodes plus ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés d'application de l'article 56 de la loi du 13 août 2004 prévoyant un crédit d'impôt pour le financement d'une complémentaire santé au profit des personnes en situation de précarité. De nombreuses personnes se trouvent en effet dans l'impossibilité de...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. cotisations d'assurance dépendance. perspectives

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations des délégués départementaux de la caisse nationale mutualiste de la FNACA. À l'occasion de leur assemblée générale du 5 juin dernier, ces derniers ont vivement rejeté l'instauration des franchises médicales et se sont prononcés contre le projet pr...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels de l'administration pénitentiaire. Depuis la création des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en 1999, les missions de ces personnels ont considérablement évolué et leurs responsabilités ont été renforcées. Pour autant, ces derniers n'ont pas conn...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une véritable concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la direction générale de la concurrence, ...

Thèmes : associations ; associations de jeunesse et d'éducation ; financement

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du mouvement rural de la jeunesse chrétienne (MRJC) suite à l'annonce d'importantes baisses de financement pour l'année 2009. Les responsables de cette association nationale ont eu en effet connaissance du projet de suppression de la ligne budgétaire soutenant la promotion collective...