Questions écrites de Jean-Marie Morisset

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Jean-Marie Morisset * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise traversée par la filière ovine. Lors de leurs états généraux, les éleveurs ovins de la région Grand-Ouest ont adopté une motion par laquelle ils souhaitent un contrôle accru des importations venant des pays tiers, notamment en provenance de Nouvelle-Zélande et l'abandon de l'appellation «...

Thèmes : élevage ; veaux ; aides de l'État

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de veau qui n'arrivent pas à sortir de la crise à laquelle ils sont confrontés depuis 2005. En effet, malgré les efforts entrepris par le Gouvernement, les coûts des produits laitiers utilisés dans l'alimentation des veaux restent élevés, et la pression d...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; politiques communautaires. conséquences

M. Jean-Marie Morisset rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi les interrogations de l'association contre l'heure d'été double (ACHED) quant à l'application de la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été. Depuis maintenant plusieurs années, l'ACHED rappelle que l'heure d'été re...

Thèmes : bourses d'études ; conditions d'attribution ; bourses de mérite

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'attribution des bourses au mérite dès lors que les collégiens obtiennent une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet. Le décret n° 2006-730 du 26 juin 2006 précise que la bourse au mérite est une aide exclusivement réservée aux élèves boursiers. Certaines familles estiment qu...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées par les professionnels de santé concernant l'insuffisance des moyens en imagerie médicale. En effet, ils s'inquiètent des baisses tarifaires que propose l'UNCAM et qui entraîneraient, selon eux, une perte de la qualité de la prise en charge des patients, déjà ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. réglementation

L'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la moderniation et au développement du service public de l'électricité précise qu'EDF et les distributeurs non nationalisés sont tenus de conclure, avec les producteurs d'électricité intéressés, un contrat pour l'achat d'électricité produite sur le territoire national, notamment par des installations utilisant des énergies renouvelables. A pr...

Thèmes : agroalimentaire ; équarrissage ; centres hippiques. réglementation

Le périmètre du service public de l'équarrissage (SPE) prévoit que l'enlèvement de cadavres d'animaux, et tout particulièrement les chevaux et poneys d'un centre hippique, bénéficie de la gratuité clans le cadre du SPE. Il en est de même des chevaux et poneys de particuliers dès lors qu'ils sont placés sous la garde d'une exploitation agricole et assimilés (centres hippiques). En vue de l'équit...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière ovine. En effet, la profession subit une nouvelle crise qui se traduit par une baisse de revenus des éleveurs, malgré les efforts considérables déjà entrepris par la filière. Les états généraux des éleveurs ovins, organisés le 19 mars dernier à Poitiers pour la région Grand Ou...