Jean-Marie Morisset
Question N° 21638 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 avril 2008
M. Jean-Marie Morisset alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dangers de l'anorexie. En France, l'anorexie mentale toucherait entre 30 000 et 40 000 personnes, essentiellement des jeunes femmes au cours de l'adolescence. Le taux de mortalité est évalué à 5,6 % à dix ans et dépasserait 20 % dans les études effectuées sur des périodes plus longues. Soucieux de combattre ce fléau, les pouvoirs publics ont engagé dès 2007 un dialogue avec l'ensemble des professionnels sur ce sujet en constituant un groupe de travail pluri-professionnel sous la présidence des professeurs Marcel Rufo et Jean-Pierre Poulain. Les travaux ont débouché sur la rédaction d'une Charte d'engagement volontaire sur l'image du corps. Néanmoins, il reste le problème de l'incitation à l'anorexie car certaines personnes poussent ces jeunes filles, directement ou par le biais de différents moyens de communication, à se priver de nourriture pour se faire maigrir de manière excessive, et certains vont même jusqu'à faire l'apologie de l'anorexie, tels que le "mouvement pro-ana" par exemple. En Italie, la campagne du photographe Oliviero Toscani, qui a réalisé une publicité contre l'anorexie, a été soutenue par le ministère de la santé et a donné lieu à l'adoption d'un "manifeste anti-anorexie" qui interdit les défilés aux filles de moins de 16 ans, et oblige les mannequins à présenter un certificat médical affirmant qu'elles ne souffrent d'aucun trouble alimentaire. En Espagne, le Gouvernement a signé un accord inédit contre "la minceur excessive" avec les grandes marques de prêt-à-porter pour combattre l'incitation à l'anorexie. La France ne pourrait-elle pas prendre des mesures pour lutter contre l'incitation à l'anorexie comme le propose sa collègue Valérie Boyer dans sa proposition de loi n° 781. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement en la matière et la suite qu'il entendra réserver à cette proposition.
Réponse émise le 11 novembre 2008
L'anorexie est un trouble grave du comportement alimentaire qui toucherait, dans les pays occidentaux, 1 % à 2 % des adolescents. Les taux de mortalité (5 % à 10 ans) et de chronicité de la maladie (20 % des cas environ) sont importants. C'est pourquoi, lors de sa présentation du plan santé des jeunes en conseil des ministres le 27 février 2008, s'agissant de la lutte contre l'anorexie, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a insisté sur la nécessité d'associer des mesures incitatives au travers de la signature d'une charte volontaire sur l'image du corps avec les professionnels concernés le 9 avril 2008, à des mesures contraignantes, à partir notamment d'une législation réprimant l'incitation à l'anorexie. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi visant à combattre l'incitation de l'anorexie a été déposée par Mme Valérie Boyer. Cette proposition vise à créer dans le code pénal une nouvelle incrimination permettant de poursuivre les provocations à la maigreur excessive qui mettent en danger la santé de personnes fragiles. Par analogie avec les infractions de mise en danger d'autrui et de provocation au suicide, le texte prévoit de punir de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 d'amende le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l'exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé. Les peines sont alourdies en cas de décès de la victime. La publicité en faveur de moyens d'atteindre cette maigreur excessive est de la même façon prohibée et punie. Cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 15 avril 2008, va être examinée par le Sénat au cours de l'année 2009.
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