Interventions de Jean-Marie Binetruy

Cet amendement, relatif aux avoués qui prennent leur retraite, avait été approuvé en commission ; j'ignore si M. le rapporteur général maintiendra son avis favorable.

Oui, madame la présidente.

Je le retire. (L'amendement n° 179 est retiré.)

Il est également retiré. (L'amendement n° 180 rectifié est retiré.) (L'article 28, amendé, est adopté.)

Nous avons proposé cet amendement avec Richard Mallié et Thierry Lazaro après avoir travaillé sur le contrat d'avenir des buralistes. En effet, cette profession a été soumise à de nombreux bouleversements, consécutivement à l'augmentation des prix du tabac, et doit faire face à une réorganisation totale soutenue, il faut le dire, par l'État. Né...

Les différents amendements que je propose concernent les conséquences de la suppression des avoués. Ils tendent, d'une part, à prolonger la durée de vie du fonds d'indemnisation. Ils permettent, d'autre part, de faire bénéficier aux avoués devenus avocats des avantages fiscaux accordés aux nouveaux avocats.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, monsieur le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, après avoir connu, en 2009, un changement de périmètre qui s...

Le programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » apparaît fortement amputé puisqu'il passe de 836 à 407 millions d'euros, du fait du transfert de l'API vers le RSA. Il concerne également les mesures de tutelle et de curatelle, en application de la loi du 5 mars 2007, et les crédits relatifs au GIP Enfance en danger ainsi qu'à l'A...

La commission n'a examiné aucun des amendements proposés. La mise en oeuvre des objectifs du programme 137, notamment sur l'information sur les droits des femmes, passe par le financement de près de 700 associations intervenant dans des domaines variés tels que la lutte contre le viol, les mutilations sexuelles, les mariages forcés, l'esclavage...

Il n'est pas toujours nécessaire d'avoir des moyens. Dans son dernier livre, On ne peut pas être heureux tout le temps, Françoise Giroud raconte une anecdote amusante au sujet de sa mère. Lorsque celle-ci rencontrait quelqu'un lui disant que sa fille était un garçon manqué, elle répondait : « Non, c'est une fille réussie ! » (Applaudissements s...

La politique en faveur de la famille et de la parentalité reste extrêmement active au niveau de l'État, en partenariat avec la Caisse nationale d'allocations familiales. Ce sont 14,5 millions d'euros qui y sont affectés par le biais de la mission « solidarité », auxquels viennent s'ajouter les crédits de la mission « justice ». D'autre part, i...

, rapporteur spécial. Ce point a largement été évoqué dans la discussion. Il s'agit d'un engagement du Président de la République dans son discours du 29 septembre à Avignon. En outre, M. le haut commissaire a donné tous les arguments pour que, à titre personnel et j'espère que l'Assemblée me suivra , je donne un avis favorable sur cet amend...

, rapporteur spécial. La commission des finances ne s'est pas exprimée sur les trois amendements de la commission des affaires sociales.

Je rappelle que le périmètre de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances a été modifié en 2009, avec le transfert du programme Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables à la mission Ville et logement et celui du programme Protection maladie des publics défavorisés à la mission Santé. Cette année, la maq...

Je souhaite mettre l'accent sur un élément qui, jusqu'à présent, a été passé sous silence, à savoir les disparités régionales très importantes en matière de consommation pour le chauffage domestique, compte tenu de la diversité des contraintes climatiques. Pour prendre un exemple, les températures peuvent descendre à un très bas niveau en Fran...

Le rapport appelle le consensus. Le statut des volontaires a beaucoup évolué, des différences considérables existent entre départements ruraux et urbains et l'évolution du statut de professionnel a eu pour conséquence de décourager beaucoup de volontaires, ce qui est très regrettable car il s'agit d'une des dernières écoles de citoyenneté pour ...

Madame la secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, permettez-moi de vous renouveler mes félicitations pour vos nouvelles fonctions au sein du Gouvernement. Lyria, société franco-suisse qui appartient pour 76 % à la SNCF et pour 24 % aux Chemins de fer fédéraux, et qui exploite des trains à grande v...

Vous comprendrez que je ne sois pas tout à fait satisfait de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Il aurait sans doute été souhaitable, en effet, d'attendre la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône en 2011 pour supprimer ces allers et retours aujourd'hui intéressants. La ligne Paris-Berne est aujourd'hui très fréquenté...

Je suis agréablement surpris par les délais moyens fournis par M. le directeur. Dans mon département, ils sont apparemment plus longs. Par ailleurs, après en avoir débattu, des communes ont fait le choix, pour ne pas pénaliser davantage les photographes déjà frappés par la photo numérique, de ne pas prendre les photos d'identité sur place. Comb...

a alors envisagé le principe d'au moins une réunion annuelle entre l'Académie de médecine et l'OPECST afin d'établir des relations plus formelles, à l'instar de ce qui se fait déjà avec l'Académie des sciences et l'Académie des technologies. Ensuite, M. Jacques-Louis Binet, secrétaire perpétuel, a dressé la liste des sujets sur lesquels les me...