Interventions de Jean-Marie Binetruy

Il faut être cohérent. La mise en place du RSA activité et du RSA chapeau représente un progrès.

On ne peut pas demander que toutes les allocations donnent droit à retraite. Il faut être sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'aimerais redonner un peu de sérénité au débat. En 1991, le Livre blanc sur les retraites commandé par Michel Rocard prévoyait que le régime vieillesse serait en déficit de 60 milliards d'euros en 2010. Deux réformes sont intervenues dans l'intervalle et aujourd'hui, avec ou malgré la crise, le déficit est de 32 milliards d'euros, donc netteme...

Est-ce que M. Gerin partage votre avis ?

La création du revenu de solidarité active, le RSA, est parti d'un constat : 7,9 millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté monétaire défini comme 60 % du revenu médian, ce qui correspond à 900 euros par mois environ. Il poursuit un double objectif : offrir un moyen d'existence convenable à toute personne privée de ressour...

Je vous présente une évolution des deux plus importantes dépenses sociales, le RMI-RSA et l'allocation personnalisée - APA. Le RSA s'est élevé en 2008 à 7,5 milliards d'euros en chiffres consolidés et l'APA à 4,9 milliards. Nous voyons bien que si tous les départements sont concernés par l'effet de ciseaux et voient leur autofinancement se rédu...

Il semble que le Gouvernement souhaite maintenir le dispositif actuel du RSA malgré les mesures de rigueur annoncées. Ce qui me préoccupe plus dans le cadre de la mission budgétaire, qui concerne également le handicap et la dépendance, est la moindre évolution de l'allocation aux adultes handicapés qui est étalée sur trois ans et non pas sur de...

Cette question appelle de ma part deux réponses. Tout d'abord, les CCAS sont, dans la quasi-totalité des départements, associés à ces plateformes uniques d'insertion. Il y aura également une incitation de la part du ministère à créer dans les départements des pactes territoriaux d'insertion réunissant l'ensemble des acteurs des départements. 44...

En effet, mais en période de reprise économique, le RSA « socle » pèsera moins sur les finances des départements alors que l'APA continuera de croître du fait du vieillissement de la population.

Je me suis rendu dans votre département, où j'ai notamment visité la CAF de Bobigny. J'ai constaté que votre département présente bien des spécificités, par exemple un nombre de bénéficiaire du RSA double de la moyenne des départements. J'ai évoqué en début de réunion cet effet de déclassement des « travailleurs pauvres » révélé aussi par l'en...

Je rejoins la préoccupation de notre collègue Michel Bouvard au sujet des avantages indus, qu'aggrave encore le calcul des droits connexes. Une caisse d'allocations familiales a suggéré de prendre en compte la moyenne des revenus des trois derniers mois. Cela me semble en effet plus facilement praticable qu'un contrôle mensuel. À notre collègue...

Cette corrélation est simple : le nouveau dispositif s'est substitué au RMI et à l'API, seul le RSA « activité » constituant une prestation supplémentaire nouvelle, gérée par les CAF pour le compte de l'État. Quant à la démarche de l'Union nationale des CCAS, j'en prends note et je vais examiner la question.

Dans le cadre de ma fonction de rapporteur spécial, j'ai mené une mission d'information sur les conditions de la mise en place du RSA, dont le volet « activité » a connu une montée en charge beaucoup plus lente que prévu. Les raisons qui sont invoquées la diffusion de l'information et le contexte économique ne doivent pas faire oublier le p...

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la disparité entre les départements. Nous avons entendu les CAF, les conseils généraux et Pôle Emploi se réjouir que le RSA leur ait donné l'occasion de travailler ensemble et permis d'appréhender plus globalement les difficultés des familles. Pour écarter le risque de stigmatisation que redouteraient ce...

Je ferai parvenir très rapidement aux membres de la Commission la note que j'ai préparée sur l'exécution de l'ensemble des crédits de la mission pour 2009. Cette exécution se traduit par un dépassement de crédits de près de 3 %, dû essentiellement au programme 157 Handicap et dépendance, l'augmentation du montant de l'allocation pour adulte han...

Même vote ! (L'amendement n° 846 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, le principe du RSA jeunes en faveur des moins de vingt-cinq ans ayant déjà travaillé au moins deux ans a été approuvé par notre assemblée dans le cadre de la loi de finances pour 2010, conformément à l'engagement pris par le Président de la République dans un discours prononcé en A...

Dans le cadre d'une mission de suivi de la mise en place du RSA, qui m'a été confiée par notre commission des finances, je me suis rendu dans plusieurs départements où j'ai pu rencontrer les personnels des CAF et des conseils généraux en charge de ce dossier. Je voudrais tout d'abord saluer le remarquable travail des uns et des autres. Il a pe...

Très bien.

La proposition de notre collègue de Courson d'adapter le financement des chambres de commerce à la nouvelle contribution économique territoriale et aux deux piliers qui la constituent me paraît importante et intéressante. Ce dispositif permettrait en effet de maintenir une certaine autonomie du financement des chambres de commerce et d'industri...