Interventions de Jean-Marie Binetruy

a pour sa part souhaité savoir quelle suite est donnée à la décision d'inscrire un complément de financement pour les bâtiments agricoles, 23 millions d'euros supplémentaires ayant été estimés nécessaires. Le Rapporteur général a indiqué que ces ouvertures ne figurent pas dans le projet de décret d'avance. Ces sujets, y compris ceux traités pa...

Vous non plus !

C'est pour éviter les pressions, monsieur Le Bouillonnec.

, après avoir dit partager les préoccupations exprimées par M. Michel Bouvard sur le sort qui serait réservé au Livre vert sur la politique européenne de la montagne, rappelle que la contribution de la Suisse au fonds de cohésion est égale à un tiers de ce qu'elle devrait être si ce pays était membre de l'Union européenne. Depuis 1972, la Suiss...

Demandez aux Français ce qu'ils en pensent !

Oui, pour sauver la France !

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, avant d'engager les débats sur les articles du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, mon propos n'est pas d'apporter un commentaire général sur le texte, ni d'annoncer des amendements que j'aurais à ...

Je suis élu de la 5e circonscription du Doubs, qui partage avec quelques autres la particularité d'être frontalière de la Suisse, seul pays à haut niveau de vie limitrophe de l'Union européenne. Ce n'est pas un pays où la main-d'oeuvre peut être qualifiée de low-cost ! Depuis des années, nous assistons impuissants à la fuite de notre main-d'oe...

Cette perte de main-d'oeuvre qualifiée est très préjudiciable aux entreprises industrielles, et même aux sociétés de services, qui ont fait le choix de rester en France et qui ne peuvent recruter le personnel dont elles auraient besoin pour faire face à leur plan de charge, à tel point que certaines de ces entreprises sont contraintes de se dév...

Une étude récente, commandée par la chambre de commerce et d'industrie du Doubs aux cabinets Prognos et Viaregio et que je tiens à votre disposition, montre pourtant la réalité et le caractère préoccupant de ce problème qui s'amplifie. Pour le dire simplement, les motivations de ces délocalisations sont de trois ordres. Tout d'abord, le poids...

Et pour cause : les charges sont trop élevées chez nous.

En deuxième lieu, la fiscalité, domaine dans lequel la Suisse, qui n'est pas membre de l'Union européenne, pratique une politique de grande modération. Les règles fiscales peuvent en outre être différenciées : on peut accorder jusqu'à dix ans d'exonération à une entreprise française qui s'implante dans certains cantons suisses.

Troisième raison : un code du travail infiniment plus souple et plus simple.

Les travailleurs frontaliers sont satisfaits du système et les entreprises y trouvent leur compte, dans le cadre d'accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse très mal négociés en 1999. (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On peut, comme M. Montebourg ou Mme Pervenche Berès, présidente de ...

mais on doit surtout se poser des questions sur notre propre système.

C'est en effet la preuve évidente que notre pays perd de l'attractivité pour les entreprises. Notre collègue Pierre Lellouche, à qui j'ai eu le plaisir de faire visiter une belle entreprise de Pontarlier confrontée à ce problème, disait à l'employeur : « Vous vivez en direct la perte d'attractivité de notre pays. C'est plus insidieux, moins vis...

Alors, madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, les dispositions de l'article 1er, relatives aux heures supplémentaires qui améliorent le pouvoir d'achat des salariés et diminuent les charges des entreprises, et celles de l'article 6, qui incitent les redevables de l'ISF à investir dans les PME, sont les bie...