Interventions de Jean-Marie Binetruy

Cet amendement a pour objet de permettre la création d'un document de politique transversale relatif à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes. En effet, il n'existe aucun document retraçant l'ensemble des dispositifs et crédits concourant à la mise en oeuvre de cette politique : le « jaune » ne concerne que le droit des femmes...

Je ne puis évidemment souscrire à ce qui vient d'être dit par M. Rogemont : le fait de créer un document de politique transversale montre bien, au contraire, l'importance que nous souhaitons accorder à la politique d'égalité entre les hommes et les femmes. Pour ce qui est du sous-amendement proposé par le Gouvernement, la commission ne s'est p...

L'Office permettra aux agriculteurs de s'adapter, ce qui n'est pas le cas des agences de l'eau.

M. Le Fur a tout à fait raison de veiller au coût de collecte ne retombons pas dans les errements de la redevance télé ! , mais le taux de 12 % me semble trop optimiste.

Il y aura peut-être des infrastructures à créer, et il faudrait, dans ce cas, fixer un délai. Il est certain que, la première année, le coût sera de plus de 12 %.

Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » témoignent d'un effort substantiel dans ce domaine et permettent la mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République. À périmètre constant, les crédits de paiement augmenteraient en 2009 de 6 %, pour atteindre 11,18 milliards d'euros, et la hausse de...

J'aimerais, Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, que vous nous disiez quelques mots sur la montée en charge de l'Agence française de l'adoption, qui n'est pas tout à fait à la hauteur de ce que nous en attendions.

Je souhaiterais apporter un témoignage sur l'intérêt d'associer des partenaires privés. Dans ma circonscription, un petit club d'une commune de mille habitants a pu, grâce au partenariat d'une entreprise de travaux publics, conduire deux athlètes de biathlon, discipline encore assez confidentielle, aux Jeux olympiques de Turin où l'un a obtenu ...

a remarqué que la politique de différenciation territoriale risque d'aboutir au développement des zones déjà sous tension, alors que les zones moins dynamiques seront abandonnées. Mieux vaudrait aider à la remise en location des logements vacants avant d'encourager le logement neuf.

a remarqué que la politique de différenciation territoriale risque d'aboutir au développement des zones déjà sous tension, alors que les zones moins dynamiques seront abandonnées. Mieux vaudrait aider à la remise en location des logements vacants avant d'encourager le logement neuf.

Ce sera plus difficile !

C'est honteux ! C'est exactement le contraire !

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, moderniser notre économie, c'est en quelque sorte partir à la reconquête du monde. Vous l'avez bien compris puisque, pour la première fois, vous avez souhaité, avec Mme Lagarde et M. Chatel, intégrer la préoccupati...

Nous nous félicitons de la tenue de cette mission parce que la question des critères de répartition des moyens est fondamentale pour trois raisons : des dispositions législatives ont rendu inopérant le fonctionnement antérieur ; le Gouvernement s'est engagé et nous espérons que cet engagement sera tenu à augmenter de façon substantie...

Non, mais il faut s'assurer que le contrat n'est pas fonction du poids des lobbies. Dans les discussions des contrats, les présidents d'universités de province ne pèsent pas le même poids politique que ceux qui sont membres de la CPU la conférence des présidents d'université ou présidents de grosses universités parisiennes. C'est pourquoi...

Il y a cinq ans encore, nous avions la chance que nous soient communiquées les dotations réelles sur les dotations théoriques et les potentiels sur les besoins en fonction des normes San Remo. C'était nos critères de référence. À partir de 2002 ou 2003, on a cessé de nous fournir ces éléments. Dès lors, la répartition se faisait totalement en ...

Non seulement il n'y a aucune transparence des contrats, dont les volumes ne sont même pas communiqués, mais encore, depuis quatre ou cinq ans, nous avons peu d'éléments concernant la DGF.

Il convient de distinguer les inégalités structurelles, tenant au nombre d'étudiants boursiers ou à l'état du patrimoine celles qui séparent, par exemple, Paris VIII et Paris IX Dauphine , et les inégalités que le développement des fondations et des ressources propres des universités entraînera. Il est d'autant plus important de corriger ce...

s'est interrogé sur l'incidence de l'augmentation de la rémunération du Livret A sur les prêts contractés par les offices pour le logement HLM. À la suite des contacts qu'il a eus avec certains offices d'HLM, on lui a indiqué que 0,5 point d'augmentation aboutirait à 10 000 euros de coût supplémentaire par logement, compte tenu des frais financ...

a demandé si, dans l'exemple pris par M. Taffin, le chiffre de 10 % est calculé sur le coût total de l'opération, y compris les coûts fonciers qui ont été effectivement à la charge de l'organisme. Il existe en effet des subventions implicites, comme la mise à disposition du foncier à un prix inférieur à celui du marché.