Interventions de Jean-Marie Binetruy

a expliqué que la multiplication des procès sur l'installation d'antennes-relais avait conduit l'Académie de médecine à se saisir à nouveau de ce sujet, et jugé que l'unique façon de résoudre la question des conflits d'intérêt des experts consistait à promouvoir la transparence sur les fonctions qu'ils occupent ou qu'ils ont occupées..

Je me félicite du caractère constructif de nos débats, qui se sont déroulés dans un climat de grande sérénité : chacun a pu s'exprimer avec beaucoup de conviction je pense en particulier à M. Brard et M. Gremetz, à M. Baert, grand spécialiste de ce sujet, ou encore à M. de Courson, dont on connaît la compétence en ces matières. En cette périod...

Je m'interroge sur la pertinence de la proposition n°19 du rapport, qui consiste à interdire l'usage du téléphone portable « mains libres » dans un véhicule. Il faut penser aux professions qui sont amenées à conduire beaucoup, et qui ont besoin de moyens de communication dans leur véhicule. Par ailleurs, les constructeurs automobiles équipent l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est bon de rappeler que la présente proposition est la première initiative parlementaire depuis la réforme des institutions. Le choix de ce texte revêt donc une forte valeur symbolique puisqu'il traduit l'...

Au niveau national, de nombreuses mesures législatives et réglementaires ont déjà été prises en faveur des PME depuis plusieurs années. Je citerai la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, dont les principaux objectifs consistaient à lever les freins à la création d'entreprise, à favoriser l'embauche dans les TPE, à favoriser leur d...

une plus grande transparence des établissements bancaires ne pourra que contribuer à restaurer et à maintenir la confiance.

La proposition a été cosignée par 160 députés de la majorité. Ce texte a fait l'objet d'un travail approfondi en commission, où il a été en grande partie réécrit, grâce notamment à certaines propositions constructives de nos collègues de l'opposition, et notamment celles de Jean-Pierre Balligand. Je ne doute donc pas qu'il sera très largement a...

qui nous permettra, selon la volonté du Président de la République qui est intervenu aujourd'hui dans mon département sur le thème de la relance de l'investissement durable,

de préparer la sortie de crise et la France de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Après avoir adhéré à l'espace Schengen le 12 décembre 2008 et à l'issue de la votation du 8 février dernier, le peuple suisse a approuvé à une large majorité la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne e...

Ce vote favorable entraîne la reconduction du paquet « Bilatérales » qui contient des accords sur les obstacles au commerce, les marchés publics, l'agroalimentaire, les transports terrestres et aériens et la recherche. La France et l'Europe, et particulièrement les régions frontalières comme la mienne, ne peuvent que se réjouir de ce résultat,...

Il ne faut pas réduire cet amendement à un cas particulier. Je pourrais vous en opposer un autre. Alors que j'étais maire d'une commune de 7 000 habitants, dans le Haut-Doubs, où la densité de la population n'est pas extraordinaire, l'extension de la gendarmerie a été bloquée par le COS. La liberté que permet le présent amendement va tout à fai...

Il faut en effet pouvoir densifier la population dans les centres bourgs, et la ville de Levallois n'est pas seule concernée.

Ma question, à laquelle j'ai le plaisir d'associer Mme Josette Pons, députée du Var, s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Lancé en décembre 2005, l'appel à projets « pôles d'excellence rurale » visait à soutenir des initiatives locales susceptibles de créer des emplois dans les territoires ruraux par des p...

Je suis également favorable à l'analyse du Rapporteur général. Si l'on continue, nous aurons, pour chaque type de véhicule, un système de perception différent. Si l'on veut vraiment donner un signe, majorons encore davantage le malus à l'acquisition des véhicules qui émettent plus de 250 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, mais ne com...

Je ne suis pas du tout d'accord. La commune connaît très bien les bases de la taxe professionnelle que perçoit l'EPCI : la réciproque doit être vraie. Les relations entre eux doivent être transparentes. Il est tout à fait naturel que les communes disent ce qu'elles perçoivent.

Pour avoir été président de conseil d'administration d'un SDIS, je suis moi aussi favorable au maintien d'une participation des communes. Ce qui pose problème aujourd'hui, c'est le caractère très protecteur du statut des pompiers professionnels, notamment en termes de computation des heures de garde.

Il s'agit d'un amendement de précision. À l'article L. 152-1 du code de la sécurité sociale, on constate deux occurrences des mots « allocation de parent isolé ». Or le dispositif de l'article 75 ne s'applique qu'à la première occurrence. Cet amendement vise donc à rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet article : « À la première phrase du ...

La commission a adopté cet amendement rédactionnel, mais il semblerait qu'il ne se justifie pas.

Je retire l'amendement n° 197, bien entendu. (L'amendement n° 197 est retiré.) (L'article 76 est adopté.)