Interventions de Jean-Marie Binetruy

Je veux cependant dire à Mme Brunel que le SDFE avait été intégré à la direction générale de la cohésion sociale. Cela étant je m'inclinerai et écouterai le ministre.

Cet amendement n'a pas été étudié en commission. Je salue la volonté de clarification de M. le rapporteur pour avis et de Mme Iborra. Néanmoins, nous n'avons pas la possibilité de faire des transferts d'une mission à l'autre. Par ailleurs, les sources de financement sont diverses, et la CAF a également augmenté sa participation au financement...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable. (L'amendement n° 768 est adopté.)

J'émets, à titre personnel, un avis favorable.

Il s'agit une nouvelle fois d'amendements qui n'ont pas été examinés en commission. Je vais donc donner un avis personnel. Bien évidemment, les questions posées par le rapporteur pour avis sont importantes. J'ai d'ailleurs évoqué, dans mon rapport, la question des droits connexes, dont j'ai constaté, lorsque je suis allé voir comment s'appliqu...

Je tiens à saluer cet amendement, qui répond à certaines interrogations des élus après la période de flottement qui a suivi leur prise de conscience de la difficulté de la situation. Ce dispositif a le mérite de poser la question de l'utilité des abattements. À quoi sert en effet l'abattement général à la base si les taux doivent augmenter chaq...

Il est le pendant d'un amendement déposé à l'occasion de l'examen du PLFSS et relatif aux exonérations de charges sociales bénéficiant aux organismes d'intérêt général.

Il s'agit de proposer des critères précis pour la définition des zones de revitalisation rurale.

Bien évidemment, je souscris à ce qui vient d'être dit. Cette mesure a été annoncée assez brutalement et il est clair que, dans de nombreux territoires ruraux, elle va poser des difficultés : je pense, en particulier, aux maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (MARPA) qui prennent en charge des retraités agricoles, dont les pensions son...

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » voit, en 2011, son périmètre à peu près stabilisé, ce qui constitue une bonne chose pour le suivi et le contrôle. Elle traduit l'effort de l'État en faveur de la solidarité, hormis les crédits consacrés spécifiquement à la santé, qui relèvent de la mission « Santé » hier, dans l'hémi...

Compte tenu de l'effort en faveur des personnes handicapées et dépendantes symbolisées par la revalorisation de l'AAH, j'émets un avis favorable. En effet, on peut discuter sans fin sur le verre à moitié vide ou à moitié plein, et chercher la vérité qui serait dans la nuance, mais les faits sont là.

La mission Plan de relance de l'économie disparaissant, il faudra bien continuer à financer le RSTA. C'est l'objet de cet article. De plus, il permettra de faire financer le RSA jeune par le FNSA avant transfert au département. J'émets un avis favorable.

Je souhaite signaler à la commission que le rapport d'enquête que la Cour des comptes vient de nous adresser en application de l'article 58-2° de la LOLF sur l'allocation aux adultes handicapés met notamment en évidence des disparités spectaculaires entre les départements, dont il serait intéressant d'évaluer les facteurs explicatifs.

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à la demande des présidents de nos commissions respectives que nous avions sollicités, Paul Jeanneteau, que j'associe à cette question, et moi-même, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'évaluation du financement de l'allocation aux adultes handicapés. Ce rap...

Elle a connu un dynamisme considérable depuis la loi du 11 février 2005. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler toutes les avancées réalisées depuis ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

La création du RSA impliquait que la PPE n'évoluât pas, leur addition rendant par ailleurs presque obsolète cette dernière. Je suis défavorable à cet amendement.

Nous sommes aussi citoyens européens. Peut-être serait-il intéressant de mesurer auprès des autres pays de l'Union européenne, notamment le Luxembourg, l'intérêt d'une telle disposition.

Que se passait-il avant la mise en place du RSA ? Lorsqu'une personne reprenait un travail, elle perdait le bénéfice du RMI. Aujourd'hui, grâce au RSA chapeau, elle conserve une partie de ses droits. Mais sur la partie travaillée, les droits sont les mêmes.

Je partage l'avis du ministre : on donne un avantage supplémentaire grâce au RSA chapeau.

Et vous voulez encore des droits supplémentaires sur ce complément. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)