Interventions de Jean-Luc Warsmann
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L'opposition vous encourage à continuer, monsieur le ministre ! (Sourires.) (L'amendement n° 34 est adopté.)
L'Assemblée pourrait adopter cet amendement à titre conservatoire. Nous affinerons la rédaction d'ici à l'examen en commission mixte paritaire. (L'amendement n° 37 est adopté.)
Absolument !
La parole est à M. René Dosière.
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément aux engagements pris par le Président de la République à l'issue du Grenelle de l'environnement, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert la voie à une profonde réforme du Conseil économique et social, devenu Conseil économique, social et environnemen...
Il nous est donc proposé de proroger le mandat des membres du Conseil économique et social jusqu'au terme d'un délai de quatre mois suivant la promulgation de la loi et, en tout état de cause, ne dépassant pas le 30 septembre 2010. L'ensemble de la commission des lois a donné son accord à cette proposition ; j'appelle donc l'Assemblée à voter c...
S'agit-il d'une information fondée ? Peut-être pourrez-vous, dans votre réponse aux intervenants, nous indiquer la position de l'exécutif en la matière, afin d'éviter tout questionnement, voire toute polémique : ce serait d'un intérêt public certain. En vous remerciant, chers collègues, je vous appelle donc une fois de plus à voter ce texte. (...
Il ne l'a jamais été davantage : nous nous en approchons de jour en jour ! (Sourires.)
Avec des intérêts ?
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de lancer une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la communauté de communes de l'Argonne ardennaise. Madame la secrétaire d'État, il s'agit d'une communauté de communes regroupant une centaine de communes extrêmement rurales, comptant 18 000 habi...
Je remercie le Gouvernement des crédits accordés en faveur de l'habitat dans mon département, ainsi que Mme la secrétaire d'État pour la réponse positive qu'elle vient de m'apporter.
Madame Mazetier, votre remarque est très incorrecte !
Du calme !
Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Guy Carcassonne, professeur à l'Université Paris X-Nanterre. Monsieur le professeur, je vous cède immédiatement la parole pour répondre aux questions que nous vous avons adressées.
Monsieur le professeur Carcassonne, il nous reste à vous remercier de votre contribution à nos travaux. Audition de M. Paul CASSIA, Professeur à l'Université Paris I
Nous accueillons maintenant M. Paul Cassia, professeur à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Vous avez la parole, monsieur le professeur, tant sur le projet de loi organique que sur le questionnaire que la Commission vous a fait parvenir.
Monsieur le professeur Cassia, nous vous remercions de votre contribution. Audition de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
Nous accueillons maintenant M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Je vous remercie, Monsieur le Secrétaire général. Audition de M. Jean-Louis NADAL, Procureur général près la Cour de cassation
