Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Monsieur le président, passons à l'examen des amendements !
Au Sénat, pas à l'Assemblée !
Tout à fait !
Je n'ai pas changé !
Le bracelet électronique est antérieur à 1997.
Permettez que l'on rectifie les contrevérités !
C'est faux !
C'est faux, nous les avons facilitées comme jamais !
Les habitants du 18e arrondissement seront ravis d'apprendre que vous ne voulez pas qu'on s'attaque aux délinquants !
C'est faux !
, président de la commission des lois. C'est faux !
C'est faux !
, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Sur ce texte comme sur les autres, nous procéderons comme le prévoit le règlement de l'Assemblée. Je vous demande donc de retirer l'amendement n° 93.
a indiqué partager entièrement la position du rapporteur.
rappelle que cette situation est relativement fréquente, particulièrement lors des sessions extraordinaires. Il souhaite ensuite la bienvenue à Mme la Garde des Sceaux, cette audition étant la première d'une longue série tant les champs d'action du ministère de la justice et de la commission des lois se recoupent et tant le contrôle de l'appli...
a indiqué qu'il transmettrait cette demande au rapporteur du projet de loi. Puis la Commission a examiné, sur le rapport de M. Sébastien Huyghe, l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4), dont elle s'est saisie pour avis.
33 suffrages M. Manuel Valls 16 suffrages
, après avoir adressé ses remerciements aux membres de la Commission et rendu hommage à ses prédécesseurs pour le travail accompli, s'est dit conscient de l'importance de la charge. Dans l'esprit des orientations définies par M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, il s'est engagé à faire travailler, ensemble, la majorité et l'o...
