Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Séance du 28 juin 2007 à 10h00
La séance
Présidence de M. Jean Tiberi, président d'âge
La Commission s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau.
Ÿ Élection du président :
La Commission a été saisie des candidatures de MM. Jean-Luc Warsmann et Manuel Valls.
L'élection a donné lieu à un seul tour de scrutin :
Nombre de votants 49
Bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 49
Majorité absolue 25
Ont obtenu :
33 suffrages
M. Manuel Valls 16 suffrages
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
Le président Jean-Luc Warsmann, après avoir adressé ses remerciements aux membres de la Commission et rendu hommage à ses prédécesseurs pour le travail accompli, s'est dit conscient de l'importance de la charge. Dans l'esprit des orientations définies par M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, il s'est engagé à faire travailler, ensemble, la majorité et l'opposition.
Ÿ Élection des vice-présidents :
La Commission a été saisie des candidatures de MM. Jacques-Alain Bénisti, Guy Geoffroy et Alain Vidalies.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Jacques-Alain Bénisti, Guy Geoffroy et Alain Vidalies ont été proclamés vice-présidents de la Commission.
Ÿ Élection des secrétaires :
La Commission a été saisie des candidatures de MM. Sébastien Huyghe, Jean-Christophe Lagarde et Philippe Vuilque.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Sébastien Huyghe, Jean-Christophe Lagarde et Philippe Vuilque ont été proclamés secrétaires de la Commission.
En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :
— Président M. Jean-Luc Warsmann
— Vice-présidents MM. Jacques-Alain Bénisti, Guy Geoffroy et Alain Vidalies
— Secrétaires MM. Sébastien Huyghe, Jean-Christophe Lagarde et Philippe Vuilque