Interventions de Jean-Luc Warsmann

Excellent rapporteur !

Très bien !

a indiqué que la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances reprendra prochainement ses travaux et que parmi les quatre thèmes d'étude qu'elle a retenus celui de l'argent des radars et du recouvrement des amendes de police relève plus particulièrement des compétences de la commission des Lois. Aussi bien le Présiden...

a fait part à la Commission des premiers résultats de l'ouverture du site internet « Simplifions la loi ». Vendredi 21 septembre, on dénombrait 320 interventions sur le site, dont après un premier tri, 140 feront l'objet d'un examen attentif afin qu'il puisse leur être apporté la réponse appropriée. Le Président Jean-Luc Warsmann ayant appelé ...

a indiqué qu'à sa connaissance, la concertation locale menée à ce sujet par Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, était encore en cours et que dans le cadre de son audition sur la mission budgétaire « Justice » elle pourrait éventuellement être interrogée sur ce sujet, sans préjudice de l'éventuelle organisation d'une audi...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après l'excellent exposé de notre rapporteur, je me limiterai à trois points. Tout d'abord, madame la garde des sceaux, je salue votre volonté politique qui nous permet de débattre de ce texte, qui fait à la fois honneur au gouvernement auquel vous appartenez et à notre as...

Je vous rappelle que l'amendement ouvrant ce droit venait de moi et que Mme Guigou, alors garde des sceaux, s'y était opposée.

Très bien !

Déposez une proposition de loi !

Pas si vite : le Gouvernement n'a pas encore donné son avis !

Je salue le travail du rapporteur qui, je l'espère, n'est que le prélude de celui qui sera accompli tout au long de la législature. En effet, il est bon de s'interroger, à l'occasion du vote d'une loi, sur les dispositions qui peuvent être abrogées du fait de son adoption. C'est une démarche très positive que d'avoir constaté que la CRAZA n'ava...

De la souplesse, avons-nous dit !

Monsieur Gaubert, vous qui n'étiez pas là cet après-midi, sachez que nous sommes en parfaite conformité avec le règlement de l'Assemblée. C'est à juste titre que notre rapporteur a déposé un amendement au nom de la commission des lois. Ensuite, ma chère collègue, je vous rappelle que le travail parlementaire est long. Les membres de la commiss...

Mais non !

Votre remarque est d'autant moins fondée, monsieur Vaxès, que la commission s'en est strictement tenue aux positions qu'elle avait prises dans les réunions précédentes. Autrement dit, l'amendement n° 1 reprend, à la virgule près, le texte adopté en commission. Le rapporteur présente le produit du travail et des votes successifs de la commission...

Quel succès ! (Sourires.)

Je demande une suspension de séance de quelque cinq minutes, madame la présidente, pour organiser la suite du débat.

Le sous-amendement a été repoussé par la commission.

L'amendement a déjà été défendu, il n'y a plus à en débattre !

Parce qu'il a déjà eu lieu ! Il n'y a pas de débat lorsqu'un amendement est repris.