Interventions de Jean-Luc Warsmann
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a invité le rapporteur à ne pas reprendre le débat ayant eu lieu le matin en séance publique. La ministre a fait observer que le Gouvernement doit être respectueux de l'autonomie du Parlement et du droit constitutionnel des députés à déposer et à débattre d'une proposition de loi. Elle a enfin indiqué que les deux directions nouvelles créées ...
Bel exemple d'ouverture !
président de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République a exprimé sa satisfaction d'entendre pour la première fois M. Estrosi dans ses fonctions de secrétaire d'État à l'outre-mer. La commission sera particulièrement attentive à deux sujets : d'une part l'évolution statutaire des collectivités - ...
président de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République a exprimé sa satisfaction d'entendre pour la première fois M. Estrosi dans ses fonctions de secrétaire d'État à l'outre-mer. La commission sera particulièrement attentive à deux sujets : d'une part l'évolution statutaire des collectivités - ...
a rappelé que la Commission entendra Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le mercredi 24 octobre avant l'examen des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État », « Sécurité civile » et « Relations avec les collectivités territoriales », sans préjudice ...
a remercié M. Brice Hortefeux d'être venu présenter à la commission des lois les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et rappelé qu'un certain nombre des membres de la commission avait passé, à l'occasion de l'examen des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'asile ...
Très bien !
Je n'ai rien à ajouter à l'excellent exposé de notre rapporteur, monsieur le président.
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
Oh !
Oh !
Un peu d'humilité !
Où nous ne vous avons guère vue, madame Fioraso !
Très bien !
Je partage l'objectif mais, dans un esprit de simplification du droit, je propose que la communication ne soit pas systématique mais soit obligatoire dès que les comptes sont demandés. Cela fera moins de papiers.
La commission partage l'avis du Gouvernement.
Oui.
a rappelé que la Conférence des présidents avait décidé, lors de sa réunion du 17 juillet dernier, une répartition des sièges au sein des commissions mixtes paritaires entre les groupes politiques, prenant en compte la configuration politique de l'Assemblée ; ainsi le groupe de l'UMP peut prétendre à quatre titulaires et deux suppléants, le gro...
a indiqué que M. François Goulard ne s'était pas porté candidat, au sein du groupe UMP, pour participer à cette CMP.
s'est interrogé sur la valeur ajoutée du dispositif proposé, observant que le SCPC joue d'ores et déjà un rôle de conseil et de sensibilisation des entreprises.
