Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Sans doute, monsieur Le Roux, vous êtes-vous arrêté à l'introduction au lieu de lire tout le rapport ! Ainsi, à l'article 1er, il y a, page 49, tout un développement sur l'avis de l'assemblée territoriale.
À l'article 3, page 56, tout un paragraphe lui est consacré.
Je cite : « L'assemblée de la Polynésie française, dans son avis du 4 octobre 2007, s'est déclarée défavorable au mode de scrutin proposé, au motif qu'il ne serait pas susceptible de mettre fin à l'instabilité institutionnelle : l'assemblée de la Polynésie française préconisait de retenir le seuil de 5 % des suffrages exprimés » Je peux contin...
Cela figure à la page 56 du rapport de M. Bignon !
page 66, page 69
page 98, page 119, page 120, page 124, page 138 et page 141 ! Le plus triste, monsieur Le Roux, n'est pas que vous n'ayez pas lu le rapport,
mais que vous essayiez de faire croire que la commission des lois méprise l'assemblée territoriale. Nous avons le plus grand respect pour cette assemblée
dont nous avons reçu les membres chaque fois qu'ils le souhaitaient. Nous avons étudié l'avis de l'assemblée territoriale comme il le méritait et nous en avons tenu compte dans chaque article. Je voulais rétablir cette vérité. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
On ne refait pas d'élections là où il n'y a pas d'anomalies !
Absolument !
Tous les députés l'ont !
Je l'ai reçu !
Je l'ai reçu quand il l'a demandé !
L'amendement a été défendu. Il doit donc être mis aux voix sans autre débat !
C'est faux !
Cet amendement tend à préciser que les lois et règlements qui régissent les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations étatiques et communales sont de plein droit applicables en Polynésie française.
Amendement de précision.
, président de la commission des lois. Nous demandons la réserve, monsieur le président.
On ne peut pas tout faire à la fois !
