Interventions de Jean-Luc Warsmann

Un peu de modération !

Absolument !

Oh !

C'est vraiment triste d'entendre ça !

après avoir souhaité la bienvenue à Mme la garde des sceaux, a rendu hommage à la mémoire de son prédécesseur, Raymond Forni, décédé le samedi 5 janvier à l'âge de soixante-six ans. Fils d'immigrés italiens, orphelin de père très jeune, Raymond Forni était un modèle d'intégration républicaine, comme il le soulignait lui-même en disant sa « rec...

, relevant que Gouvernement a déjà fait savoir qu'il souhaitait faire avancer, durant la présidence française de l'Union européenne, deux sujets intéressants, celui des successions et celui des tutelles transfrontalières, a souhaité savoir quel était l'état d'avancement de ces dossiers et si la France demanderait l'application de la « clause pa...

a indiqué qu'après ce premier rapport d'étape, adopté à l'unanimité par la mission d'information, les travaux cette dernière se poursuivront tout au long de la législature, notamment pour assurer le suivi des réponses qui seront apportées aux propositions présentées. Des thèmes d'étude méritent par ailleurs d'être approfondis, tels que les cond...

a rappelé que la détermination de la Commission de mener à bien ces réformes ne faisait pas de doute. Elle a d'ailleurs constitué cette mission d'information pour la durée de la législature afin de pouvoir assurer le suivi de ses propositions. Il conviendra donc de déposer prochainement une proposition de loi reprenant les propositions de la mi...

Absolument !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'une des toutes premières propositions de loi votées par le Parlement au cours de cette XIIIe législature est donc une loi de simplification du droit. Certains verront peut-être un paradoxe, ou la marque d'une ironie, dans le fait que l'initiativ...

Je considère cet article comme le premier élément d'une méthode de contrôle de la norme par la norme. Il trouvera d'ailleurs à s'appliquer sur l'ensemble des dispositions d'application des cent trente-quatre lois que nous abrogeons. J'invite dès à présent le Gouvernement à relayer au plan réglementaire ce train d'abrogations législatives comme ...

Tout ce qui est excessif...

Absolument !

Je vous en remercie.

Notre assemblée, par l'article 130 de la loi de finances rectificative pour 2006, a mis en place un dispositif destiné aux bassins d'emploi les plus en difficulté, ceux où le taux de chômage est supérieur de trois points à la moyenne nationale, ceux qui connaissent une baisse du nombre d'emplois d'au moins 0,75 % par an et ceux qui enregistrent...

La réponse de M. le ministre me permettra peut-être de retirer le III et le IV. Certaines questions peuvent, en effet, se résoudre d'elles-mêmes.

Pour les communautés de communes, il y a donc trois catégories de taxe professionnelle la taxe professionnelle additionnelle, la taxe professionnelle de zone et la taxe éolienne et chaque communauté de communes peut choisir d'exonérer une seule des trois, ou deux ou les trois. C'est bien ça, monsieur le ministre ?

Je rectifie donc mon amendement, monsieur le président, en ne gardant que le II.

Cet amendement pose la question des modalités de calcul du dégrèvement pour le plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle acquittée par les entreprises pour un certain nombre d'établissements publics de coopération intercommunale. J'ai été alerté sur ce qui semble être un défaut d'équité dans les modalités de calcul fixées par l'arti...