Interventions de Jean-Luc Warsmann
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En tout cas, vous, vous n'êtes pas dans le cadre d'un rappel au règlement !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
C'est inexact !
Le Gouvernement a déjà répondu : il n'a pas à radoter !
M. Fenech n'est pas spécieux et c'est un excellent rapporteur !
De toute façon, nous sommes défavorables aux deux !
Je suis fidèle à la position de la commission.
En principe, vous ne devez vous exprimer qu'en tant que député !
Avis favorable dès lors que la consultation du fichier se fera par l'intermédiaire du préfet. La commission appelle d'ailleurs l'attention du Gouvernement sur la grande utilité préventive de ce fichier et lui demande de bien vouloir vérifier que sa consultation est effective dans toutes les préfectures pour les recrutements de personnes en cont...
La commission est unanime sur ce point.
a confirmé cette analyse, en précisant que le Conseil constitutionnel avait justement examiné la question de la conformité à la Constitution du traité de Lisbonne dans la mesure où ce traité n'était pas identique au projet de « Constitution européenne », dont la conformité à la Constitution avait déjà été examinée par le Conseil.
a ensuite informé la commission qu'il avait déposé une proposition de loi facilitant l'égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général, afin d'apporter une réponse à un « bug législatif » apparu dans la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux...
Je ne partage pas entièrement les explications de M. Blisko sur l'origine de cette tension, mais il me semble en effet opportun de suspendre la séance quelques minutes pour que nous puissions reprendre nos débats dans un climat plus calme et dans le respect des opinions de chacun.
Ce sont celles de tous les députés !
La commission des lois a fait son travail !
Il n'y a pas de décret d'application en droit pénal. La loi pénale est d'application immédiate.
Nous avons fait très sérieusement notre travail !
Le rapporteur a travaillé sérieusement !
Vous me prenez à parti !
