Interventions de Jean-Luc Warsmann

Je le retire.

a estimé que, si la proposition de loi était modifiée par l'Assemblée nationale, son adoption définitive serait mécaniquement reportée au premier semestre 2007, ce qui aboutirait, de fait, au report critiqué. Par ailleurs, l'institution par la loi d'un taux minimal de rémunération du capital garanti en cas de décès de l'assuré pourrait avoir p...

Jean-Luc Warsmann a rappelé que la commission des Lois avait généralisé depuis le début de la législature l'évaluation de l'application de chaque loi, une fois que celle-ci a été votée et promulguée, en confiant ce travail conjointement à un rapporteur issu de la majorité et à un co-rapporteur issu de l'opposition. Il a également rappelé que l...

a partagé les regrets des rapporteurs que le droit de préemption urbain et le taux réduit des droits de mutation n'aient jamais été utilisés. Il a estimé que le risque juridique invoqué par les services de la Ville de Paris ne justifiait pas à lui seul l'absence de mise en oeuvre d'une disposition qui, compte tenu de son objet, aurait pu être u...

Un peu de respect pour l'orateur !

J'ai écouté tous les intervenants avec beaucoup d'attention et je voudrais, au terme de cette matinée de débats, apporter des précisions sur quatre points. Premièrement, tous les orateurs, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, ont rappelé leur attachement à l'école publique et aux principes qui la fondent

notamment au principe de laïcité. Il est bon de le rappeler, ce n'est pas un sujet de divergence entre nous et ce n'est pas non plus l'objet de notre discussion. Deuxièmement, sur le fond, y avait-il, avant le vote de l'article 89, une lacune dans les textes existants ? La réponse est clairement oui : avant l'adoption de cet article, une part...

Que s'est-il passé depuis le vote de la loi d'août 2004 ? Tous les partenaires se sont réunis autour d'une même table pour discuter. Mes chers collègues, dans le rapport de la commission des lois, figure en annexe le relevé de décision de la réunion du 16 mai 2006, qui réunissait notamment l'association des maires de France et les représentants...

Ceux-ci ont décidé de tenir compte, dans les modalités d'application de la loi, des capacités d'accueil des écoles de la commune où habitent les enfants, de n'appliquer ces dispositions que dans les cas dérogatoires prévus par l'article L. 212-8 du code de l'éducation, et enfin, de privilégier systématiquement la discussion au niveau local entr...

C'est inexact ! Permettez-moi de vous interrompre

Ce n'est pas correct de mettre en cause le travail de la commission à laquelle vous appartenez, monsieur Roman !

Cette mise en cause est totalement injustifiée ! Elle ne vous rend pas hommage, monsieur Roman ! Je vous répondrai tout à l'heure !

Oh !

Vos assertions sont scandaleuses !

Mais il ne les choisirait plus !

Nous voudrions voter, monsieur le président !

Je voulais m'élever une nouvelle fois, comme l'a fait notre rapporteur tout à l'heure, contre les mises en cause du travail de la commission. On prétend qu'elle n'aurait ainsi pas reçu tous les élus qui l'avaient demandé.

Nous avons en effet reçu, M. Bignon et moi-même, M. Gaston Tong Sang. Quelques semaines auparavant, le nouvel ami de votre ami M. Temaru a voulu me rencontrer et je l'ai reçu.

Il était d'ailleurs accompagné du président de l'assemblée territoriale. Comme l'a précisé Jérôme Bignon, tous les élus qui ont demandé à être reçus par la commission des lois l'ont été. J'ai écouté avec attention M. Bruno Le Roux qui a mis en cause notre rapporteur qui n'aurait fait allusion à l'avis de l'assemblée territoriale qu'en trois ph...

Effectivement, dans l'introduction d'une page et demie du rapport, l'avis de l'assemblée territoriale est cité en trois phrases.