Interventions de Jean-Luc Warsmann

De plus, comme chacun le sait, le Président de la République a pris l'engagement d'ouvrir un débat sur la réforme de nos institutions, et c'est la raison pour laquelle et cette raison me paraît la plus importante l'adoption de ces amendements me paraît tout à fait inopportune. En revanche, une réflexion au sein de notre assemblée sur la qu...

C'est un débat politique aux niveaux national, régional et départemental, et une question d'identité. Les langues régionales posent bien d'autres questions, mais faut-il, pour autant, aller jusqu'à modifier notre Constitution ? Je viens d'ailleurs d'entendre dire qu'il faut ratifier la Charte parce que les quelques dizaines d'objectifs visés p...

C'est une question qui se pose ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur le président, pour la commission des lois, la sagesse commande de s'en tenir au chemin tracé, qui est approuvé par un grand nombre d'entre nous, dans la majorité et même au-delà : il s'agit de permettre la révision co...

Ils ont déjà épuisé leur temps de parole, monsieur le président !

C'était un débat sur la Nouvelle-Calédonie : ce n'est pas le même sujet !

Non, dans le respect de la Constitution !

J'ai parlé d'un « accès peu aisé ».

C'est inexact !

Défavorable. L'article 5 de la Constitution est assez clair.

La commission des lois défend l'équilibre actuel des institutions de la Ve République, qui permet la procédure en cours. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

Je reconnais bien volontiers le talent de M. Myard, mais, j'en suis navré, je suis une nouvelle fois en désaccord avec lui !

D'abord, l'article 2 de notre Constitution dit suffisamment l'importance de la langue française. Ensuite, M. Myard propose de faire figurer l'Union méditerranéenne dans la Constitution. Je partage, bien sûr, l'ambition du Président de la République de construire cette Union, mais elle n'existe pas encore. En outre, il ne serait nécessaire de l...

S'il ne s'agit que d'un traité international, il n'est pas utile de le mentionner dans notre Constitution. Pour toutes ces raisons, la commission a émis à mon grand regret, monsieur Myard un avis défavorable à cet amendement.

Certes, l'exercice auquel s'est livré M. Bocquet était difficile, puisqu'il s'agissait de démontrer qu'un projet de révision de la Constitution était contraire à la Constitution. De fait, il n'a pas convaincu la commission. Nous souhaitons donc le rejet de cette exception d'irrecevabilité afin que l'Assemblée puisse passer à l'examen du texte a...

Non ! C'est inexact !

Je partage l'avis de M. de Charette. La procédure de révision de la Constitution comprend deux étapes. Dans un premier temps, les deux chambres doivent voter en termes identiques, et, dans un second temps, on fait le choix, par exemple, du Congrès. Si la majorité obtenue au Congrès est de trois cinquièmes, la révision est acquise ; dans le cas ...

Non ! Il faut respecter la Constitution. Les deux assemblées émettent un vote identique. Puis, le Congrès se réunit. En cas de refus, c'est l'échec : toute la procédure est arrêtée.

Que M. Myard se rassure : un protocole joint au traité de Lisbonne prévoit précisément cette disposition, qu'il n'est donc pas nécessaire de mentionner.

Pour être plus précis, le protocole qui modifie le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique précise, dans son article 3 modifiant l'article 106 bis du traité Euratom, que les références du traité sur l'Union européenne sont réputées englober la Communauté européenne de l'énergie atomique et concernent donc ledit traité E...

La commission n'est pas convaincue de la nécessité de cet amendement, qui nous paraît satisfait. La réserve de réciprocité n'est pas nécessaire puisque tous les traités antérieurs ont été ratifiés par tous les États membres de l'Union et que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne est subordonnée à la ratification unanime de ces mêmes États.