Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
La parole est libre !
Absolument !
Monsieur le président, pour la bonne organisation des débats, je demande quelques minutes de suspension de séance.
On est d'accord !
Défavorable.
Vous préférez peut-être que les employeurs soient condamnés aux prud'hommes ?
C'est nous qui l'avons créée !
C'est la seule qui soit législative !
Vivement la réforme de la Constitution !
, après avoir rappelé que l'urgence n'avait été pas déclarée sur le projet de loi qui sera, dès lors, soumis une nouvelle fois aux assemblées en deuxième lecture, a précisé que l'amendement du rapporteur instituant une « consultation du Parlement dans les conditions prévues par la Constitution » présentait un caractère d'attente et qu'il sera t...
a fait part aux commissaires de son souhait de voir la commission des Lois s'engager dans des travaux de simplification du droit tout au long de la législature. À cette fin, il a indiqué qu'un site Internet « simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr » faisant appel à toutes les suggestions en la matière serait ouvert mercredi 19 septembre 2007. ...
a indiqué qu'environ 40 % du droit français a été codifié, et que le président de la Commission supérieure de codification n'envisage pas d'élaborer plus de quatre ou cinq nouveaux codes. L'objectif de codifier la totalité du droit a, en effet, été abandonné. Il a ajouté que, même s'il reste de nombreuses lois tombées en désuétude, elles ne son...
Merci !
Si l'article 2 bis avait été maintenu, auriez-vous voté le projet de loi ? (Sourires.)
On ne peut pas sous-amender un sous-amendement ni le rectifier sans le consentement de l'auteur. Et l'auteur ne veut pas !
a accueilli le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement en lui faisant part de l'intérêt de la commission des Lois pour ce sujet sensible qu'elle a déjà eu l'occasion d'étudier au cours de la précédente législature, puisque le projet de loi présenté complète les réformes engagées par les lois du...
a rappelé que l'article 86, alinéa 8, du Règlement confie au rapporteur d'un projet de loi la tâche d'en contrôler la mise en application, une fois écoulé un délai de six mois au minimum après son entrée en vigueur et que plusieurs textes adoptés sous la précédente législature justifient d'être soumis à cette procédure. Il a précisé que les rap...
a accueilli le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement en lui faisant part de l'intérêt de la commission des Lois pour ce sujet sensible qu'elle a déjà eu l'occasion d'étudier au cours de la précédente législature, puisque le projet de loi présenté complète les réformes engagées par les lois du...
Cela n'a rien à voir !
Je suis choqué d'entendre que nous utiliserions des manoeuvres dilatoires pour ne pas résoudre un certain nombre de problèmes, alors que, élus depuis un mois et un jour exactement, nous, députés de la majorité, siégeons dans l'hémicycle pour tenir une promesse faite par notre candidat à la présidence de la République : renforcer la lutte contre...
