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5179 interventions trouvées.

C'est l'honneur de la majorité de respecter les engagements pris devant notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'opposition joue son rôle d'une manière qui me laisse dubitatif. Elle nous explique que cette loi ne servira à rien et qu'elle est inutile pour nous dire, trente secondes après...

C'est en 2002 sans vos voix qu'a été voté le plus grand plan de modernisation des établissements pénitentiaires dans notre pays, avec la création de 13 200 postes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous n'avons vraiment pas de leçons à recevoir ! Je rappelle, par ailleurs, que le projet de l...

Je vous entends aujourd'hui défendre, avec des trémolos dans la voix, des amendements demandant des décisions des tribunaux pour les mineurs dans un délai trois mois (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

alors que, il y a quelques semaines à peine, au moment où nous examinions la loi du 5 mars 2007, vous aviez voté contre la présentation immédiate des mineurs au juge !

Il y a trois mois, vous aviez voté contre les dispositifs accélérant les procédures ; aujourd'hui, vous voulez faire l'inverse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il y a cinq ans, vous aviez voté contre les centres éducatifs fermés ; hier, vous avez pris la ministre à partie parce qu'il n'y en a ...

s'est personnellement déclaré très ouvert à une telle initiative. Après que M. Jérôme Lambert eut rappelé les désaccords du groupe SRC avec le maintien de la présence ès qualités des présidents de commissions permanentes compétentes au sein de la délégation, M. Bernard Roman s'est interrogé sur la finalité poursuivie par l'amendement du rappor...

Madame la garde des sceaux, je suis venu pour témoigner du soutien clair de la commission des lois de l'Assemblée au projet de loi que vous présentez aujourd'hui, d'abord parce qu'il s'attaque au problème de la récidive qui touche un grand nombre de nos concitoyens.

Au cours des cinq dernières années, chacun a pu constater que nous étions parvenus à enrayer la progression de l'insécurité et à faire baisser le nombre d'actes de délinquance ; mais dans le même temps, chacun a pu s'apercevoir que, en de nombreux points du territoire, apparaissait un « noyau dur » de délinquants responsables d'un très grand no...

à la proposition de loi qu'ils avaient déposée, devenue loi du 12 décembre 2005, mais aussi à la loi relative à la prévention de la délinquance adoptée le 5 mars dernier. Ce projet de loi équilibré répond à trois questions. Premièrement, comment mieux sanctionner les majeurs qui récidivent ? Vous nous proposez de mettre en place un outil spéc...

qu'ils en viennent à développer un sentiment de quasi-impunité. Au moment où nous discutons, plusieurs centaines de milliers les jugements attendent leur exécution dans les cartons au sein des diverses juridictions de notre pays Nous ne pouvons pas davantage à admettre qu'une victime rencontre au pied de son immeuble, faute qu'un jugement soi...

sur l'exécution des décisions de justice concernant les mineurs comme les majeurs. Nous relaierons tous vos efforts sur la question et dresserons un état précis de la situation, type de peine par type de peine, tribunal par tribunal. Nous avons un commun devoir vis-à-vis de nos concitoyens : réussir au cours de cette législature à exécuter tou...

Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement, monsieur le président !