Interventions de Jean-Luc Warsmann

Je prends acte de la position unanime de la Commission à ce sujet et je ferai une démarche auprès du Gouvernement pour demander l'utilisation de cette salle.

J'ai le plaisir d'accueillir, pour cette première audition le Vice-Président du Conseil d'État, M. Jean-Marc Sauvé, accompagné du président de la section du contentieux, M. Bernard Stirn.

Monsieur le vice-président du Conseil d'État, je vous remercie pour la précision de vos réponses. Audition de M. Francis DELPÉRÉE, Vice-président du Sénat de Belgique, professeur de droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain.

Je souhaite la bienvenue à M. Francis Delpérée qui va pouvoir nous éclairer sur ce qui se passe chez nos amis et voisins belges.

Il me reste, monsieur le vice-président, à vous remercier. Audition de M. Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I, président de l'Association française de droit constitutionnel.

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir M. Bertrand Mathieu, ancien membre du « comité Balladur » sur la réforme des institutions et président de l'Association française de droit constitutionnel.

Monsieur le Professeur, je vous remercie. Audition de MM. Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux, ancien Bâtonnier de Bordeaux, Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, vice-président du Conseil National des Barreaux, bâtonnier de Paris, de Mme Marie-Aimée PEYRON, vice-présidente du Conseil National des Barreaux

Nous accueillons à présent les représentants du GIE Conseil national des barreaux Ordre des avocats de Paris Conférence des bâtonniers.

Messieurs, je vous remercie. Audition de M. Jean-Claude COLLIARD, Président de l'Université Paris I, ancien membre du Conseil constitutionnel.

J'ai le plaisir d'accueillir maintenant M. Jean-Claude Colliard, président de l'Université Paris I, ancien membre du Conseil constitutionnel.

Il me reste, monsieur Colliard, à vous remercier de votre intervention. Audition de Mme Anne LEVADE, Professeure à l'Université Paris XII.

J'ai maintenant le plaisir de souhaiter la bienvenue à Mme Anne Levade, professeure à l'Université de Paris XII.

Merci beaucoup, madame la Professeure, pour ces éléments de réponse. Audition de M. Didier LE PRADO, Président du Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la cour de Cassation.

Je souhaite la bienvenue à notre dernier intervenant, M. Didier Le Prado, Président du Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la cour de Cassation.

Pour la partie de la procédure se déroulant devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation, à quel montant d'honoraires estimez-vous l'intervention de l'un de vos confrères ?

Je vous remercie pour cette contribution à nos travaux.

Je vous rappelle tout d'abord que le texte qui sera débattu est celui de la Commission, étant précisé que M. Christian Estrosi n'était pas, en tout état de cause, le seul signataire de la proposition de loi initiale. Sa démission en qualité de rapporteur entraîne la désignation d'un nouveau rapporteur, qui fera part des positions prises par la ...

Au cas où le projet de loi ne serait pas examiné pendant la session extraordinaire, nous pourrions interroger le Gouvernement sur ce point et y travailler pendant l'été, de façon à pouvoir proposer une rédaction cet automne, le cas échéant dans le projet annoncé de réforme des collectivités locales.

La tenue de la présente réunion est une conséquence de la réforme constitutionnelle. En effet, la Commission a déjà examiné ce projet de loi, mais selon l'ancienne procédure. Désormais, il nous appartient, en application de l'article 42 de la Constitution dans sa nouvelle rédaction, d'établir un texte sur lequel le débat s'engagera en séance pu...

L'audition par notre Commission de M. Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie, a fait apparaître certaines lacunes dans notre législation, que cet amendement propose de combler. Reprenant la proposition de loi que j'avais déposée sur le sujet, il prévoit la saisine obligatoire de la commission de déontologie pour les collabor...