Interventions de Jean-Luc Warsmann

J'avoue partager certaines interrogations d'Alain Vidalies. On ne peut pas renvoyer chaque fin d'année scolaire, sans autre forme de procès, des personnes qui travaillent parfois depuis des années au service de l'Éducation nationale ! Ne pourrait-on pas trouver une solution du type concours interne afin d'éviter les situations iniques intolérab...

La visite d'un Chef d'État étranger, l'ouverture des centres de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires, certaines tâches administratives ponctuelles, etc., occasionnent incontestablement une surcharge occasionnelle d'activité pour les collectivités.

D'abord, le grand progrès que constitue la ratification expresse permettra de débattre à nouveau en détail du sujet. Ensuite, si la Constitution permet au Gouvernement d'amender à tout moment, je tiens à saluer ce dernier d'être venu présenter ses amendements en commission plutôt que d'avoir attendu le débat dans l'hémicycle pour les déposer. ...

La proposition de loi relative aux fichiers de police que nous examinons aujourd'hui est l'aboutissement d'un processus lancé en septembre dernier par la Commission. C'est un exercice important pour la démocratie, puisqu'il s'agit de concilier ce qui est une nécessité pour toute société organisée et la protection des libertés publiques.

Je suspends la séance quelques instants afin de permettre à ceux d'entre nous qui le souhaitent de participer au scrutin en séance publique.

Je vous suggère de passer directement à l'examen des articles de la proposition de loi.

Je suis moi-même allé voter en séance publique et, bien que n'ayant pas la réputation d'être un grand sportif, j'ai eu le temps de remonter ; je n'étais d'ailleurs pas le premier ici revenu Pour le reste, donnons acte aux deux rapporteurs de la précédente proposition de loi que plusieurs des auditions préalables à l'élaboration de leur texte, ...

Je ne peux pas vous laisser parler de « méthode » employée. Lorsqu'on a des amendements à défendre en commission, on est présent pour ce faire. Comme je l'ai dit, je suis moi-même allé voter en séance publique et étais revenu, de même que les deux rapporteurs du texte, et de nombreux autres collègues. Notre commission a travaillé plusieurs mois...

Mme Batho, vous m'aviez prié de demander à Mme la ministre de l'intérieur un exemplaire de la monographie intitulée « Phénomène de bandes, état des lieux » établie par la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique. Nous venons à l'instant de le recevoir et je vous le transmets aussitôt. Mme Delphi...

Nous en venons à la discussion des articles. Chapitre Ier

La liberté de vote de chacun est entière. Article 2 (art. 431-5 du code pénal) : Extension du délit de participation à un attroupement armé aux personnes qui y participent aux côtés de personnes portant des armes apparentes :

Nous expliquerons tous ensemble que tel n'est pas notre objectif !

Pour ma part, je n'ai pas de réserve sur le fond, mais j'en ai au sujet de la procédure : le mineur aura souvent eu le temps de devenir majeur avant que le dispositif soit applicable

L'amendement a été adopté.

Le rapporteur y est défavorable ? Je le mets aux voix

L'ensemble du dispositif ayant pour premier objectif de protéger tous les documents couverts par le secret de la défense nationale, nous avons pris certaines dispositions techniques que je résumerai brièvement. Lorsqu'un magistrat voudra effectuer une perquisition dans un lieu identifié et déclaré comme susceptible d'abriter des documents marq...

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire M. le ministre. Je souligne, pour répondre à Mme Lebranchu, que nous avons repris le mot « objet » en nous inspirant des dispositions encadrant les perquisitions réalisées dans les cabinets d'avocat, figurant à l'article 56-1 du code de procédure pénale, lequel dispose que les perquisition...

À l'unanimité !

J'ai eu l'occasion de souligner hier la révolution que constituait, dans le droit français, le fait de passer de la protection du contenu à la protection du contenant. J'ai eu l'occasion de souligner hier combien ce type de procédure, entrant dans notre droit, pouvait entraîner des dérapages. Nous avons tout fait pour essayer de les limiter. C...

Ou déclassifier, évidemment. Le fait que cette liste soit publiée permettra l'exercice d'un contrôle démocratique contre l'abus de classification. Imaginez qu'un jour, il y ait un abus manifeste. Du fait que la liste sera rendue publique, les représentants de la nation pourront, ici, dans cet hémicycle, interroger le Gouvernement et exercer le...