Interventions de Jean-Luc Warsmann

Je donne la parole à M. Michel Vaxès pour une remarque préliminaire.

Je tiens à vous informer que nous venons d'avoir de longues et difficiles discussions sur le projet de loi de programmation militaire, qui ont trouvé un épilogue heureux. Après que j'ai rencontré le Premier ministre ce matin, nous sommes parvenus, le président de la commission de la Défense, les deux rapporteurs et moi à des amendements consen...

C'est très inélégant !

Très bien !

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous apporter mon soutien pour cette loi de programmation militaire, à vous féliciter pour le travail effectué ces derniers mois, qui a permis sa réalisation, et à vous dire ma joie qu'elle soit, enfin, discutée dans cet hémicycle. Je vous ferai cependant part d'un regret : celui d'avoir à interven...

J'ai cru, en vous écoutant attentivement, et en constatant que vous ne les aviez pas citées, que vous partagiez la même opinion sur le caractère peu important de la présence de telles dispositions dans ce projet de loi ! (Sourires.)

Il s'agit, mes chers collègues, de dispositions de procédure pénale définissant la manière dont seront réalisées des perquisitions dans un lieu où existent des secrets liés à la défense nationale. C'est un sujet grave. D'abord parce qu'il convient de trouver un équilibre entre la nécessité de protéger le secret de la défense nationale et celle...

Quatre problèmes fondamentaux se posent dans la rédaction actuelle du texte. Premier problème, et il n'est pas utile d'avoir cinq années d'expérience d'officier de police judiciaire pour le savoir : le premier intérêt d'une perquisition, c'est la surprise, qui permet de trouver les documents recherchés. Croyez-vous que l'effet de surprise sera...

Il n'est absolument pas utile d'avoir si tôt un tel partage d'informations.

Je m'adresse à de nombreux collègues de la commission de la défense nationale, qui savent l'utilité de protéger le secret défense. Il en va de même de la protection du secret d'une enquête de police ou de gendarmerie : il est inutile de le divulguer à des personnes qui n'ont pas intérêt à en connaître. Deuxième problème : des lieux très conc...

Nous sommes réunis ce matin pour nous prononcer à nouveau pour avis sur les articles 12 à 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, à la suite du rejet par la commission de la Défense des amendements que nous avions adoptés.

J'ajoute que ces dispositions relatives au secret de la défense nationale, qui auraient très bien pu figurer dans un autre texte que le projet de loi de programmation militaire, relèvent vraiment du domaine de compétence de la commission des lois. Comme l'a souligné le rapporteur, le texte adopté par la commission de la défense rompt l'équilibr...

Il faut être conscient que si la classification « secret défense » est très limitée, en revanche la classification « confidentiel défense » est fréquente ; le problème pour le magistrat sera d'être sûr que ce qu'il cherche n'est pas justement dans l'armoire sécurisée où l'on risque de mettre tout ce qui est sensible, même si ce n'est pas conf...

Sont classés « confidentiel défense » des notes du Quai d'Orsay sur la situation politique dans certains pays étrangers, ou encore de très nombreux documents relatifs à la sécurité civile qu'on trouve dans les préfectures.

Tout reposera sur l'intuition du juge. S'il se dit que l'endroit où il veut perquisitionner est peut-être classifié, il commencera par aller sur l'intranet du ministère de la justice, et si le lieu ne figure pas sur la première liste, il interrogera la CCSDN pour savoir s'il figure sur la deuxième.

On donne souvent l'exemple de la base de l'Ile Longue, où le simple fait d'entrer permet de compter le nombre de sous-marins présents, donc d'en déduire combien sont ailleurs.

En ce qui concerne la liste secrète, il faut trouver une formule d'équilibre ; nous avons choisi de demander l'avis conforme de la CCSDN, mais on pourrait aussi bien imaginer, par exemple, de consulter la Délégation parlementaire au renseignement.

Nous autorisons en tout état de cause notre rapporteur à redéposer, en les adaptant au texte adopté par la commission de la défense, les amendements que nous avions adoptés sur le projet de loi initial. Espérons que les jours à venir permettront des échanges fructueux avec nos collègues. Mais il me paraît clair que le sujet aurait mérité un déb...

Nous vous souhaitons une nouvelle fois la bienvenue à la commission des lois, madame la ministre. Vous venez nous présenter un projet de loi que beaucoup d'entre nous attendaient avec impatience et qui prolonge les efforts engagés sous la précédente législature pour répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité. Après la loi d...

Madame la ministre, je tiens à vous remercier d'avoir anticipé l'application de la réforme constitutionnelle, laquelle ne rend obligatoire qu'à compter du 1er septembre la présentation d'une étude d'impact pour tout projet de loi. Celle, d'une centaine de pages, qui est annexée à ce projet de LOPPSI dresse un état des lieux, recense les difficu...