Interventions de Jean-Luc Warsmann

Cela sera désormais impossible grâce à l'amendement que nous avons adopté. Si le Gouvernement veut l'urgence et le temps programmé, il devra accepter de respecter le délai de six semaines.

Nous voulons maintenir la procédure d'urgence car elle donne la latitude au Gouvernement de convoquer, après une lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire afin que l'Assemblée ait le dernier mot. Or si vous rendez la procédure d'urgence incompatible avec le temps programmé, en l'interdisant, cela revient à obliger le Gouvernem...

Même si le temps de parole est programmé, le Gouvernement doit laisser le dernier mot à l'Assemblée, assez tôt dans la procédure parlementaire.

C'est d'autant plus important que le recours à l'article 49, alinéa 3 n'est plus possible, du moins ne l'est plus que dans une bien moindre mesure, et ce d'autant plus que collègues que, suite à la modification constitutionnelle, le Gouvernement ne dispose plus désormais de la maîtrise de l'ordre du jour que deux semaines sur quatre. Autrement...

J'aurais essayé !

Absolument !

Je ne me permettrais pas de vous dire que vous avez complètement tort, monsieur Ayrault, mais vous avez « ponctuellement » tort : les dispositions dont vous avez parlé ne s'appliquent pas évidemment pas au temps global.

Le temps global, c'est la liberté des députés et des groupes. Vous venez d'expliquer que l'article 26 représentait un recul des libertés.

Vous avez prétendu qu'il n'y aurait que quatre orateurs. Le temps global ne restreint pas le nombre d'orateurs. Il peut y en avoir autant que vous l'aurez décidé et ils pourront s'exprimer aussi longtemps qu'ils le voudront. Ces articles ne s'appliquent que dans le cadre de la procédure traditionnelle, car dans le cas de dépôt de centaines et ...

L'avis de la commission est défavorable. Notre collègue évoque la question du temps. Or, dès aujourd'hui, le temps imparti à chaque intervention doit être respecté : chacun devrait donc déjà avoir les yeux fixés sur le chronomètre ! Le jour où la procédure du temps programmé sera instaurée, ce n'est plus chaque intervention qui sera minutée, m...

René Dosière et moi-même ne partageons pas les mêmes positions, mais nous nous sommes compris. À mes yeux, ce qui est nuisible au travail parlementaire, c'est le non-respect des délais, lorsque, par exemple, nous devons établir le rapport du texte, discuter et voter celui-ci huit ou quinze jours seulement après son dépôt. Disposer d'un délai de...

Il s'agit bien du même sujet. Si vous aviez lu l'article en son entier, vous auriez vu que le délai de six semaines ne s'applique pas en cas de procédure accélérée. C'est nous qui le rendons obligatoire dans le règlement de l'Assemblée en cas de recours à la procédure de temps programmé. Si nous n'avions pas voté cette disposition, le temps pro...

Défavorable.

Défavorable. Nous pensons que le renforcement du rôle de la commission, tel qu'il est prévu dans la réforme, va dans le sens souhaité par les auteurs de cet amendement. (L'amendement n° 240 n'est pas adopté.)

La commission n'a pas été convaincue par cet amendement. Le rôle du rapporteur est de rapporter les positions de la commission. Que ferait donc un contre-rapporteur ? Il ne pourrait exprimer les positions de la majorité de la commission puisqu'il serait, par définition, en désaccord avec celles-ci. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, ...

Je ne veux pas rouvrir ce débat, mais je ne partage pas l'avis de René Dosière sur les droits de l'opposition. Je suis, en revanche, d'accord avec lui en ce qui concerne le rôle du député membre de l'opposition ou non qui porte la parole de son groupe. Toutefois, dans mon esprit, il s'agit de l'orateur principal du groupe, c'est-à-dire du ...

Monsieur Urvoas, je suis défavorable à cet amendement, non parce que je ne suis pas d'accord avec ce qu'il propose, mais parce qu'il est déjà satisfait par l'alinéa 8 de l'article 26 de la proposition de résolution : « La présentation des motions et les interventions sur les articles et les amendements ne sont pas soumises aux limitations de du...

Défavorable. Les droits des députés non inscrits sont garantis par l'alinéa 3 de l'article 26 de la proposition de résolution : « Les députés n'appartenant à aucun groupe disposent d'un temps global de parole proportionnel à leur nombre. »

La tradition fait que la Conférence des présidents n'a jamais fixé un temps de parole inférieur à cinq minutes pour les non-inscrits.

Cet amendement remet en cause le temps programmé ; la commission y est donc défavorable. J'en profite pour compléter ma réponse à M. Sandrier. Pour vous donner une illustration du temps accordé aux députés non inscrits je vous parle du règlement et pas de la tradition , les non-inscrits disposeront de trente minutes sur un temps global de d...