Interventions de Jean-Luc Warsmann

Défavorable. Lorsqu'un ministre a exprimé un avis, un député pourra répondre à cet avis sans demander nécessairement la parole pour un rappel au règlement.

C'est faux !

Défavorable. La tentation qu'aurait un groupe de refuser un temps de parole à un député n'existe pas matériellement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J'ai essayé de l'expliquer tout à l'heure. Si, par exemple, un amendement de suppression de l'article 1er a été déposé, on peut lever la main et s'exprimer ainsi contre l'article 1er. Par conséquent, le temps d'expression des députés ayant un avis différent de celui de leur groupe est le même que celui des députés ayant le même avis. J'ai expl...

Quoi qu'il en soit, il sera impossible à un président de groupe d'interdire à un député de défendre un amendement. Car, lorsque l'amendement sera appelé, l'auteur lèvera la main et aura la parole. Vous ne pouvez pas établir une comparaison avec la discussion générale dont nous parlons aujourd'hui. S'agissant des non-inscrits, un temps de parol...

Je soutiens, moi aussi, l'outre-mer, mais je ne soutiens pas pour autant l'amendement de Daniel Garrigue. Ma chère collègue, c'est à votre groupe qu'il revient de distribuer les temps de parole de façon que chacun ait le temps de s'exprimer. Tout l'intérêt du temps programmé est précisément d'arrêter la course à laquelle nous sommes contraints...

Non ! Deux heures pour l'UMP et une demi-heure pour les non inscrits.

C'est faux, j'ai déjà répondu tout à l'heure.

Je le répète : lorsqu'il arrive un nouvel élément, par exemple un amendement du Gouvernement ou de la commission, il n'y a pas de piège dans la procédure, un temps nouveau est accordé.

Lisez le texte. Ce temps global demandé par exemple par un président de groupe est de droit. C'est très logique. C'est la raison pour laquelle la commission est absolument contre l'amendement proposé.

Nous n'avons pas retenu cette hypothèse. Défavorable. (L'amendement n° 243 n'est pas adopté.)

Je me suis déjà longuement exprimé tout à l'heure sur le sujet. Défavorable.

Je vous démontrerai le contraire !

Je vais essayer de montrer à mes collègues du groupe SRC que je ne suis pas obstiné et à mes collègues du groupe GDR que je ne suis pas fétichiste L'argumentation des auteurs de ces amendements se tient. Comme nous avons maintenu cinq minutes pour l'explication de vote des groupes, il ne me choque pas, en raison du parallélisme des formes, ...

Défavorable. Je rappelle que nous avons une présidence, que chaque député doit respecter, que le comptage des temps de parole a toujours été effectué par les services de l'Assemblée sous le contrôle de la présidence qui a été jusqu'à prendre l'initiative d'installer des compteurs lors des questions d'actualité pour assurer la transparence la pl...

Avis défavorable, pour des raisons que j'ai déjà exposées. (L'amendement n° 62 n'est pas adopté.)

Ces arguments ne sont pas exacts. Avis défavorable.

La commission s'est déjà exprimée sur ce point. L'avis est défavorable. (L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)

je me suis déjà exprimé sur ce point. La commission a émis un avis défavorable. (L'amendement n° 112 n'est pas adopté.)

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)