Interventions de Jean-Luc Warsmann

Si, monsieur le président Ayrault, je vous écoute, avec beaucoup d'attention et de respect !

Monsieur le président Ayrault, nous pouvons continuer à échanger des arguments, comme nous le faisons depuis plusieurs heures, sans nous jeter à la figure des mots comme « borné ». Pour ce qui me concerne en tout cas, je ne tiendrai jamais de tels propos à votre égard.

J'ajoute que l'alinéa 5 dont il est question figurait, au mot près, dans la proposition de résolution du président Accoyer. Votre tentative permanente d'opposer des membres de la majorité au président de l'Assemblée est donc vraiment malvenue. Enfin, je vous précise que cet alinéa reprend la rédaction de l'article 55 du règlement de 1959, appl...

L'utilisation de votre part d'un tel vocabulaire n'est aucunement justifiée. Je respecte votre différence d'opinion, mais je vous demande d'en rester à ce niveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La commission a adopté une position défavorable et je la maintiens. Je veux bien que certains élaborent des scénarios apocalyptiques

mais nous sommes dans l'hypothèse où un groupe a épuisé son temps ! On vient nous expliquer qu'on a malheureusement laissé épuiser le temps, alors qu'arrivent les amendements les plus importants. Malencontreusement, faute d'avoir fait attention au temps de parole, on l'a laissé filé, et il ne reste plus rien pour le plus important Eh bien no...

Le scrutin public n'est pas une arme utilisable de cette manière. Quand un amendement est important, on prévoit du temps pour le défendre, on s'organise. On ne peut pas défendre des arguments aussi contradictoires.

Jamais !

Il me semble que les choses sont désormais claires pour les uns et les autres, et ne prêtent plus à débats ou à polémiques : en cas de nouvel amendement du Gouvernement ou de la commission, ou de demande de seconde délibération, un temps supplémentaire est de droit. Ce premier point est acté pour tout le monde. Le deuxième point est fondé sur ...

Cet amendement vise à répondre à la demande du président Sauvadet, du groupe Nouveau Centre, ainsi que du groupe GDR d'ailleurs. Dans la rédaction que nous avions adoptée, nous avions prévu que, pour chaque groupe, au moins un jour de séance par an serait consacré aux journées d'initiative parlementaire. Ces deux groupes ont demandé qu'elles n...

Le temps supplémentaire est accordé à la demande d'un président. S'il n'est pas là ou s'il ne le demande pas, il n'y a pas de demande. C'est comme pour un quorum : en l'absence d'un président de groupe, on ne peut pas demander le quorum.

Merci ! Borné, amateur, fétichiste : j'aurai vraiment eu droit à des mots très démocratiques durant cette séance !

Non, c'est certainement gentil !

Nous avions voté un texte pour avoir une rédaction identique à la proposition Larcher présentée au Sénat. Toutefois, la commission des lois du Sénat a modifié sa rédaction. À défaut d'être assuré d'une position ferme, je vous propose d'en rester finalement à la version première de l'assemblée. Ainsi, les choses seront claires. Tel est l'objet d...

L'amendement n° 3 vise à harmoniser les délais de dépôt d'amendements aux projets de loi de finances. (L'amendement n° 3 est adopté.) (L'article 72, amendé, est adopté.)

Amendement de cohérence : il s'agit de constituer le bureau du comité d'évaluation et de contrôle sur le mode de ceux des commissions d'enquête ou des commissions. (L'amendement n° 5 est adopté.)

Je suis très heureux de vous présenter la proposition de loi que Guy Geoffroy et moi avons déposée ensemble visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Il est en effet d'intérêt général d'arriver à casser le train de vie ostentatoire d'un certain nombre de criminels, en particulier des trafiquants de stupéfiants. Mais not...

Notre objectif est d'empêcher que les biens ne se volatilisent. Trop souvent, actuellement, des comptes bancaires se vident dans les heures qui suivent une garde à vue. Mais il reviendra toujours au tribunal de décider d'une éventuelle confiscation.

Je rappelle que l'Agence n'aura à gérer que des flux en attente. Si une confiscation est prononcée, les fonds correspondants seront versés au Trésor public, ou bien ils serviront à indemniser les victimes ; si une relaxe est prononcée, la personne dont un bien a été saisi sera remboursée, sur le modèle qui régit le fonctionnement du fonds de co...

C'est une révolution, et un progrès considérable pour les victimes.