Interventions de Jean-Luc Warsmann

Oui, une fois le jugement rendu et la condamnation définitive.

Le montant des indemnisations n'est pas plafonné en cas de crime. En revanche, pour les autres infractions, notamment délictuelles, il est plafonné dans une limite de 3 000 euros.

Pour moi, il s'agit de la reprise d'un statut-type. L'objectif ne me paraît pas d'attribuer à l'Agence des subventions ou des recettes fiscales.

L'Agence ne pourra disposer que d'une partie des intérêts de ce qu'elle conserve.

Une disposition affectant à un objet précis les éventuels excédents de l'Agence pourra cependant être abrogée par la première loi de finances à venir !

Nous pourrons revenir sur cette question d'ici à la séance publique, si une telle solution paraissait préférable.

Défavorable, bien évidemment.

Faux, des articles !

Avis défavorable. La règle générale s'impose : que la demande émane du Gouvernement, de la commission ou d'un député, il revient au président de trancher. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.) (L'article 57 est adopté.)

Monsieur le président, je ne vois pas d'objection à cet amendement. Mais par coordination, nous devrons procéder à une deuxième délibération sur l'article 50, à l'issue de la discussion de la proposition de résolution.

En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 40 est adopté.)

Avis défavorable. (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

Comme je l'ai déjà expliqué tout à l'heure, la commission considère que la force d'un raisonnement n'est pas liée à la longueur d'une intervention.

Ainsi que l'a montré, monsieur le président, votre réforme sur les questions au Gouvernement, on peut en deux minutes être parfaitement convaincant, construire ses arguments et emporter l'adhésion de l'hémicycle. On a du reste pu constater une dérive au fils des ans : nombre d'amendements étaient déposés dans le seul but de s'ouvrir un droit d...

On nous lisait un discours écrit pendant cinq, six, sept minutes, jusqu'à ce que la présidence fasse respecter le règlement. Je souhaite pour ma part une Assemblée nationale vivante, où l'on échange des arguments et où l'on essaie de se convaincre les uns les autres. Je suis persuadé que limiter à deux minutes la durée des interventions sur le...

La commission a émis un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. Réserver la matinée du mercredi aux travaux des commissions est, selon nous, une proposition équilibrée, qui doit néanmoins tenir compte du vote d'un amendement intervenu ce matin. (Les amendements n°s 153,154,155 et 156, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...de ne donner que les arguments convaincants. Ensuite, l'Assemblée tranchera, se rangera à l'avis du plus convaincant. C'est ainsi que nous revaloriserons le débat dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les Ardennais aussi !

Quel est l'avis de la commission ?

Je comprends les arguments de notre collègue, mais la commission a repoussé cet amendement pour conserver une certaine souplesse dans l'organisation des débats. Il peut arriver qu'il soit nécessaire de dépasser un peu l'horaire prévu, pour terminer l'examen d'un article par exemple. C'est pourquoi nous sommes défavorables à cet amendement « cou...