Interventions de Jean-Luc Warsmann

Oui, monsieur le président. (Les amendements nos 214, 191 et 215, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 64 est adopté.)

Il ne faut pas inciter le Gouvernement à dire seulement « même avis » sans expliquer sa position. J'invite donc M. Cochet à retirer cet amendement. À défaut, avis défavorable. (L'amendement n° 159 n'est pas adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)

Défavorable, par souci de cohérence. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous avons en effet repris dans tout le règlement l'expression « s'efforce de reproduire la configuration politique ». Une CMP ne compte que de sept députés ; nous sommes donc obligés de nous réserver une marge de manoeuvre, à défaut de pouvoir reproduire...

Avis défavorable.

Je suis malheureusement conduit à émettre un avis défavorable : si cet amendement était adopté, cela signifierait, pour peu qu'il y ait quatre groupes d'opposition, que la majorité ne pourrait plus être majoritaire à la CMP puisqu'il y faudrait un représentant par groupe. Il me semble donc impossible d'adopter cet amendement. (Exclamations sur ...

Oh !

Mais non !

Défavorable : le règlement doit organiser les débats. Il convient de concilier la liberté de parole des uns et des autres avec le respect de ceux qui écoutent et participent au débat.

C'est inexact ! (L'amendement n° 192, repoussé par la commission, n'est pas adopté.) (L'article 68 est adopté.)

Bien !

Je suis contraint de réitérer l'avis défavorable de la commission tout simplement parce que cet amendement est contraire à l'article 13 de la loi organique du 15 avril 2009, lequel dispose : « Les amendements des membres du Parlement cessent d'être recevables après le début de l'examen du texte en séance publique ». La disposition que vous pro...

Défavorable : il s'agit d'une procédure qui est particulièrement étrangère à nos manières de travailler. De plus, elle est lourde puisqu'elle implique une suspension de séance et la réunion de la Conférence des présidents.

J'assume, comme chacun doit le faire, mes responsabilités. Je pense que la réforme de 2007 constitue un progrès quand elle prévoit notamment que le délai de recevabilité des amendements des députés court à partir de la mise en ligne du rapport. À ce propos, les services de l'Assemblée m'ont informé que la publication du rapport le lundi plutôt ...

J'ai donc répondu qu'on pouvait d'autant plus attendre mardi pour disposer de la version imprimée, que non seulement nous économiserions ainsi 3 000 euros mais aussi que le rapport était déjà en ligne. J'imagine que nous aurions pu l'avoir aussi le dimanche si l'on avait payé encore plus cher et fait travailler un imprimeur ce jour-là... Nous p...

Défavorable par souci de cohérence. (L'amendement n° 160 n'est pas adopté.)

Par souci de cohérence, avis défavorable.

Je souhaite rassurer notre collègue : l'article 57 ne s'applique pas dans le cadre du temps programmé.

Favorable à l'amendement, et défavorable au sous-amendement.

C'est faux !

C'est inexact !