Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Je n'étais pas né ! Que me reprochez-vous donc ?
Je n'ai rien dit !
Il n'est que dans le vôtre !
La commission est défavorable à cet amendement. Le fait d'entendre quatre orateurs inscrits sur un article, dont au moins deux qui appartiennent à des groupes d'opposition ou à des groupes minoritaires, permet déjà une première explication. Pour le reste, chacun sait bien que, lorsqu'un article pose un problème, des amendements de suppression ...
Avis défavorable, d'autant plus que cette déclaration du Gouvernement peut avoir lieu à la demande d'un groupe ! En application de l'amendement que nous avons adopté ce matin, un groupe pourra très bien demander le traitement d'un problème pendant la semaine de contrôle et le Gouvernement pourra décider d'y répondre par une déclaration assortie...
Oh !
Si ! Totalement !
Il est satisfait.
Je suis ennuyé, car, si, sur le fond, je suis d'accord avec M. Urvoas, je crains que son amendement ne pose un problème d'ordre constitutionnel. En effet, la Constitution, qui prévoit que l'Assemblée arrête son ordre du jour, ne permet pas que le règlement réserve une semaine à l'examen d'un projet de loi déterminé. La commission a donc rejeté ...
J'espère que vous en avez honte, monsieur le président Ayrault !
C'est faux : M. Badinter était ministre à l'époque !
En effet : la proposition de résolution prévoit que les inscriptions de parole, lors des interventions, ont lieu dans les conditions prévues par l'article 49, alinéas 3 et 4 du règlement. Ces inscriptions, précise cet article, « sont faites par les présidents de groupe, qui indiquent au président de l'Assemblée l'ordre dans lequel ils souhaiten...
La commission est défavorable à l'amendement n° 228, satisfait en très grande partie par mon amendement n° 386.
Je crains la suite !
Avis défavorable : respectons la cohérence en matière d'explications de vote.
Défavorable. Le délai de trois semaines se justifie par la nécessité, lorsqu'il s'agit d'une proposition de loi, de désigner un rapporteur, de laisser à celui-ci le temps de procéder à des auditions, de travailler à la rédaction de son rapport et de faire en sorte que le droit d'amendement puisse s'exercer. Un délai de sept jours nous paraît to...
Je partage ce que vient de dire M. Urvoas, mais j'appelle son attention sur le fait que l'amendement n° 386 lui donne satisfaction. Si le groupe SRC avait voulu entendre le contrôleur général des prisons, il aurait indiqué, au titre de sujet de la semaine de contrôle, l'audition du contrôleur. Ce dispositif permet d'obtenir la réactivité souhai...
Oh !
Je rappelle que, avant la révision constitutionnelle, la répartition des séances d'initiative parlementaire était la suivante : dix pour le groupe UMP, six pour le groupe SRC, une pour le groupe GDR et une pour le groupe Nouveau Centre. La révision constitutionnelle prévoit un jour donc trois séances par mois réservé aux groupes minoritaire...
Avis défavorable. Je m'apprête à donner un avis favorable à l'amendement n° 182 du groupe NC qui, à mon sens, satisfera les intentions des auteurs de cet amendement.
