Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Un peu de respect pour le travail parlementaire, cher collègue : les amendements ne polluent pas !
Clarification. (L'amendement n° 359 est adopté.)
Votre amendement ne me choque pas, monsieur Lagarde. Je souhaiterais simplement que vous le rectifiiez, si vous en étiez d'accord : d'une part, il conviendrait de substituer aux mots : « le débat organisé », les mots : « les débats organisés » ; d'autre part, il conviendrait de substituer aux mots : « alinéa 3 », les mots : « alinéas 2 ou 3 ». ...
Oh !
Défavorable : ces amendements sont contraires à à la Constitution, et de surcroît contraires à ce que nous avons décidé ici. Lorsque nous avons débattu de l'équilibre des textes sur le sujet, nous avons choisi d'adopter une disposition selon laquelle le Gouvernement informe le Parlement dans un délai très bref trois jours, alors que le projet...
Favorable. (L'amendement n° 373 est adopté.)
Ce n'est pas le cas !
Défavorable. Je n'ai rien contre le fait que l'opposition et les députés poussent les ministres dans leurs retranchements. Car si les ministres ne sont pas capables de répondre, il faut qu'ils fassent autre chose dans la vie. C'est très clair. Ensuite, je ne peux pas être d'accord avec cet amendement, et ce pour une raison très simple. Vous le...
Oh non !
Oh !
Je donne acte à notre collègue qu'il tente de faire un pas en avant. Mais je maintiens ma position. Car cet amendement ainsi rectifié enlève à la Conférence des présidents toute possibilité d'organisation. Vous venez de sauver, en cherchant à proposer ce sous-amendement, les questions d'actualité, mais vous ne sauvez pas les questions orales sa...
Je suis d'accord sur un point avec M. Braouezec : sur cet amendement, comme sur les deux suivants, la commission émet, « par cohérence », en effet, un avis défavorable.
La commission est défavorable aux trois amendements. Constitutionnellement, le choix du ministre qui représente le Gouvernement dans l'hémicycle ne peut pas relever des députés, d'un groupe ou d'un président de groupe. Le Gouvernement est un : il lui revient de décider comment il se fait représenter. (Les amendements nos 204, 205 et 206, succ...
Mais non !
De droit.
La commission est défavorable à cet amendement. Au-delà des raisons techniques qui motivent cet avis, je viens de déposer un amendement n° 386 qui va dans le sens souhaité par M. Urvoas. Monsieur le président, hier soir, après la séance, vous avez souhaité réunir les présidents de groupe. Les présidents des groupes SRC, GDR et Nouveau Centre ...
C'est faux !
Avis défavorable. Je me trouve contraint de rappeler à M. Brard les termes de l'article 93 de la proposition de résolution : « Le Gouvernement peut faire une déclaration devant l'Assemblée sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, le cas échéant à la demande d'un groupe. Une telle déclaration donne lieu à un débat et peut faire l'o...
Oh !
