Interventions de Jean-Luc Warsmann

La commission a émis un avis défavorable, après un temps de réflexion et d'hésitation. Monsieur Tardy, vous proposez de supprimer toute possibilité de deuxième délibération. Or nous venons de voir il y a quelques instants que ce dispositif était utile : en approuvant l'amendement de M. Jacob, il est apparu qu'une deuxième délibération serait n...

Absolument !

Avis défavorable. (L'amendement n° 218 n'est pas adopté.) (L'article 28 est adopté.)

Avis défavorable.

Si vous le dites

Monsieur le président, j'abonde dans votre sens. Le rôle des secrétaires est de participer au Bureau, sur la base d'une représentation proportionnelle, et de contrôler les scrutins publics à la tribune. (L'amendement n° 61 n'est pas adopté.) (L'article 29 est adopté.)

Dans un premier temps, la commission avait repoussé cet amendement. Mais, en fait, il ne fait que reprendre ce que le président Larcher propose au Sénat. Je ne verrai pas d'objection à ce que l'Assemblée nationale l'adopte.

Défavorable. (L'amendement n° 219 n'est pas adopté.)

Absolument !

Avis défavorable. Lorsque la commission et le Gouvernement sont du même avis, favorable ou défavorable, il ne semble pas légitime qu'il y ait deux orateurs pour leur répondre. C'est une question d'équilibre démocratique des arguments. (L'amendement n° 158 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle. (L'amendement n° 351 est adopté.)

Je me trouve contraint de demander à M. Braouezec de retirer son amendement, puisqu'il est satisfait à l'article 104, alinéa 3, du règlement, qui prévoit : « Au plus tard la veille de la discussion à treize heures, le Gouvernement, le président de la commission saisie au fond ou le président d'un groupe peut faire opposition à la procédure d'ex...

Défavorable.

Défavorable aux deux amendements. Ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer au commencement du débat, le nouveau règlement permettra de grands progrès à cet égard : ainsi, pendant que l'hémicycle siégera, une commission ne pourra plus se réunir que pour terminer un texte. Il nous paraît nécessaire de ne pas aller plus loin afin de ne pas...

La réponse est parfaitement claire. Notre règlement n'a jamais prévu qu'il était automatique qu'un orateur par groupe puisse répondre. Cela a toujours été une faculté laissée à la présidence, et les divers présidents savent apprécier, selon l'importance du sujet évoqué, la nécessité de donner la parole à un orateur de chaque groupe. L'article ...

Monsieur Braouezec, le nouveau compte rendu des commissions répond vraiment à tous ces objectifs. Nous avons supprimé la notion d' « intégral » parce qu'il n'existe plus qu'un seul type de compte rendu, qui est de même qualité en séance et en commission. Je le répète : votre objectif est vraiment satisfait.

Le règlement prévoit aujourd'hui, à l'article 56, alinéa 3, que le « président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission ». Cela n'empêche pas le président, lorsqu'un sujet de fond est abordé, de donner la parole à un orateur par groupe. Il n'y a donc aucune raison d'institutionnaliser la règle d'un orateur par gro...

Défavorable. (L'amendement n° 226 n'est pas adopté.) (L'article 63 est adopté.)

Cet amendement a été examiné dans le cadre de la procédure prévue à l'article 88. Il n'y a là rien de subreptice. Nous avons voulu être précis afin de donner à la présidence le moyen de présider selon une règle claire.

Défavorable, puisque cette procédure n'est utilisée que si aucun président de groupe ne s'y oppose.