Interventions de Jean-Luc Warsmann

Nous accueillons maintenant M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation.

Tous les intervenants à qui nous avons posé la question nous ont répondu positivement.

Ce sera fait. Monsieur le Procureur général, je vous remercie. Audition de M. Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation

Nous accueillons maintenant M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation. Monsieur le premier président, au nom de la Commission des lois, je vous souhaite la bienvenue et vous propose de nous faire part sans attendre de vos observations générales sur le présent projet de loi, ainsi que de vos réponses aux questions que nous v...

Oh !

constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Excellente commission !

Absolument !

Il a raison de l'être, car ledit comité manque de crédibilité !

Absolument !

Je tiens avant tout à dire un grand merci au groupe Nouveau centre, à son président et à M. de Courson, qui a rapporté cette proposition de loi. Elle porte sur un sujet très important : il ne s'agit même pas de la question de la légalité des rémunérations de certains dirigeants, mais de leur illégitimité. La crise a fait naître ces derniers mo...

Oh !

Très bien !

Dans un souci de transparence, la mission va auditionner Mme Christine Lagarde mardi prochain. Ensuite, elle commencera à débattre de ses projets de conclusions. La semaine suivante, elle adoptera son rapport et la commission en autorisera la publication. Nous avons engagé un travail de fond dont on ne peut rien présumer aujourd'hui.

Nous essaierons d'avoir l'accord, si possible, de tous les membres de la mission pour les conclusions. Cela étant, je le répète, l'objectif n'est pas d'enterrer le sujet, qui est vital pour notre société. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, est adoptée.)

Je tiens à saluer le travail de notre collègue Manuel Aeschlimann, qui inaugure une nouvelle démarche de notre Commission s'agissant de l'évaluation de l'usage des crédits votés par le Parlement. Les rapports d'informations confiés à plusieurs de nos rapporteurs pour avis sur les projets de loi de finances constituent en effet un excellent moye...

Je partage ce qui vient d'être dit. La réforme de la taxe professionnelle est l'occasion d'une remise à plat des dotations versées aux collectivités territoriales. Il est probable qu'à cette occasion l'État souhaite conférer un rôle stabilisateur à ces dotations. Il reviendra donc au Parlement, lors de l'examen du projet de loi de finances init...

Le calendrier envisagé comporte en effet la tenue la semaine prochaine d'une réunion de la mission d'information, à la suite de l'audition de Mme Christine Lagarde, pour rédiger et valider les propositions, la commission des lois se réunissant ensuite pour autoriser la publication du rapport. Mais ce calendrier n'a rien d'impératif. Nous allons...

Nous allons revoir le calendrier pour trouver une solution consensuelle.

Nous avons effectivement adopté un amendement, dont j'étais l'auteur et que je revendique, limitant dans la Constitution le nombre de conseillers économiques, sociaux et environnementaux. Je suis sûr qu'autrement, l'effectif du Conseil risquerait d'augmenter de façon considérable. Le présent projet de loi organique devrait être l'un des premie...

Tous les membres de la commission partagent-ils le souhait que la salle d'audience de la zone d'attente de Roissy soit utilisée ?