Interventions de Jean-Luc Warsmann

La réunion dans le cadre de l'article 88 sera celle de la commission des Finances, qui est la commission saisie au fond.

C'est à elle que la présidence de l'Assemblée a renvoyé le texte. Pour notre part, nous nous sommes saisis pour avis d'un assez grand nombre d'articles. La seule autre solution aurait été de créer une commission spéciale, mais il est trop tard pour la demander.

Je crois savoir que notre rapporteure nous propose de voter conforme la proposition de loi.

J'ai reçu deux courriers du président de l'Assemblée nationale, le premier qui invitait les commissions permanentes à adresser des contributions sur l'optimisation des dépenses publiques et sur les priorités nationales d'investissement financées par l'emprunt, le second qui faisait part de la création d'une commission co-présidée par MM. Alain ...

En ce cas, on peut fixer l'effectif de la mission à neuf, dont cinq membres appartenant à l'UMP et quatre au SRC.

Comme à l'accoutumée, les auditions seront ouvertes à la presse et bien sûr à l'ensemble des commissaires intéressés.

Je suis très heureux que la Commission des lois et la Commission des affaires sociales soient conjointement réunies pour examiner ce rapport d'information. C'est un moment symbolique car il montre que nous savons dépasser les limites des compétences des commissions permanentes pour mener des travaux en commun. C'est également un moment symboliq...

Je rappelle que le nombre de membres de la mission a été fixé à quatre, deux appartenant à la Commission des lois et deux à la Commission des affaires sociales, avec une représentation paritaire de la majorité et de l'opposition.

Je voudrais féliciter le rapporteur pour la qualité de ce rapport qui honore notre Commission. Il s'agit en effet d'un travail sans complaisance. Au moment de commencer à étudier cette question, nous nous doutions qu'il s'agissait d'une carence lourde du système : le rapport montre que c'est effectivement le cas et il fait de nombreuses proposi...

Je ne peux que constater la situation que vous dénoncez, mais celle-ci n'est pas de mon fait. En effet, les travaux de commission ont normalement lieu le mercredi matin. La réunion de la séance publique au même moment résulte d'une décision de la conférence des présidents. Comme vous l'avez demandé, je ferai part de vos remarques au Président d...

Lorsque cette question a été abordée, il est vrai que personne n'a fait de remarque, ni les présidents de commission, ni les présidents de groupe d'ailleurs !

Ce n'est pas mon analyse : cette réunion sur un sujet important était programmée depuis longtemps. La situation n'est pas parfaite, mais il fallait tenir compte de la demande de votre président de groupe d'un temps législatif programmé exceptionnel de 50 heures.

Je saisis l'opportunité de l'évocation de ce texte important pour indiquer à notre commission que son examen pourrait intervenir en octobre prochain.

Avant que le rapporteur ne réponde, je tiens à préciser que le précédent rapport d'information de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures a donné lieu à l'adoption de dispositions de nature législative. Il en ira de même pour les préconisations de nature législative du rapport p...

Je remercie notre collègue pour la qualité de son travail. À travers un tel sujet, ce sont des questions aussi importantes que celle du rayonnement de notre pays, de sa capacité d'influence, qui transparaissent. Je crois qu'un suivi sera nécessaire, et pourra notamment être assuré par le rapporteur lors de l'examen budgétaire.

Je suis très heureux que la Commission des lois et la Commission des affaires sociales soient conjointement réunies pour examiner ce rapport d'information. C'est un moment symbolique car il montre que nous savons dépasser les limites des compétences des commissions permanentes pour mener des travaux en commun. C'est également un moment symboliq...

Je rappelle que le nombre de membres de la mission a été fixé à quatre, deux appartenant à la Commission des lois et deux à la Commission des affaires sociales, avec une représentation paritaire de la majorité et de l'opposition.

Cet amendement a trait au nouveau régime de saisine de la commission de déontologie. Après de nombreuses discussions approfondies, nous proposons de modifier légèrement le dispositif adopté en commission, en prévoyant, pour les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, non plus la saisine automatique de la commission, mais son info...

Cet amendement a déjà été présenté. (L'amendement n° 36 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8 quater, amendé, est adopté.)

Tout d'abord, cet amendement a été examiné en commission. Néanmoins, je ne peux pas vous donner fondamentalement tort : nous appliquons la révision de la Constitution qui modifie notre manière de travailler. J'ai salué la démarche du Gouvernement, lorsqu'André Santini est venu présenter de nombreux amendements en commission. D'autres, peu nombr...