Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Un par un !
Je remercie Mme la secrétaire d'État d'adopter cette position, mais je voudrais éclairer mes collègues sur l'avis de la commission des lois. De quoi s'agit-il ? De compenser le coût de la construction des lycées en Nouvelle-Calédonie. Évidemment, on ne va pas imposer un indice extérieur à la Nouvelle-Calédonie, car cet indice doit être lié au ...
l'État paiera moins, parce que la construction des lycées coûtera moins cher ; s'il monte, la compensation augmentera. On ne va pas indexer la dotation destinée à construire des lycées sur le coût de la construction en métropole ou ailleurs. L'amendement de nos collèguesGaël Yanno etPierre Frogier est de pure équité. C'est la raison pour laqu...
Très bien !
Je prends connaissance à l'instant de l'amendement n° 71 du Gouvernement qui n'a pas été soumis à la commission, ce que je regrette : le sens de la réforme de la Constitution, c'est quand même que les amendements soient soumis à la commission ! Après maints rectificatifs en commission, nous étions parvenus à une solution qui nous semblait équi...
Merci ! (L'amendement n° 71 est retiré.)
Il faut dire que la Nouvelle-Calédonie a de bons députés !
Absolument !
La Nouvelle-Calédonie a vraiment d'excellents députés !
La sagesse voudrait peut-être que notre collègue retire son amendement.
En phase avec ce qu'a dit le Gouvernement, je voudrais signaler que nous allons peut-être utiliser pour la première fois cette procédure très utile dans les prochaines semaines. La proposition de loi de simplification du droit, qui devrait être prête au début du mois d'août, contient en effet une mesure concernant l'outre-mer à propos de laquel...
Mais non ! Il s'apprête à un triomphe !
Au nom de la commission des lois, je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Il m'aurait paru plus courtois que le Gouvernement fasse parvenir son amendement à la commission plus tôt, mais enfin, la commission n'a pas d'objection à l'encontre de cette disposition. (L'amendement n° 77 est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
C'est clair ! (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)
Je propose à l'Assemblée de voter ces amendements et d'affiner en CMP. (Les amendements identiques nos 16 et 67 rectifié sont adoptés.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suggère à M. Yanno de le retirer, en échange de notre soutien à d'autres amendements. (Sourires.)
Parfait !
C'est avec enthousiasme que la commission a donné un avis favorable ! (L'amendement n° 78 est adopté.)
