Interventions de Jean-Luc Warsmann

Ce principe s'impose de façon obligatoire à toutes les juridictions. Cette précision ne me semble donc pas nécessaire.

Lors de son audition, Marc Guillaume avait considéré que la représentation, devant le Conseil constitutionnel, devrait être facultative. Selon lui, les parties devraient être autorisées à désigner la personne de leur choix pour les représenter, de la même façon que pour le contentieux électoral. Certains mandataires pourraient ainsi ne pas être...

Cet amendement précise que les lois de Nouvelle-Calédonie sont bien soumises au dispositif de la question de constitutionnalité.

Absolument !

Absolument !

À l'unanimité !

À l'unanimité !

Très bien !

Oui, il a été déclaré recevable par la commission des finances.

Effectivement, il faut comprendre la spécificité de l'évolution de la DGF en Nouvelle-Calédonie. La commission des lois a adopté cet amendement et appelle l'Assemblée à faire de même. Il n'y a pas de risque de reprise par la suite. La définition de la DGF est bien celle qui a été prise en compte le 5 mai 1998 lors des accords de Nouméa. Son tau...

Je précise que le gage de l'amendement n° 53 rectifié était exactement de même nature que celui de l'amendement que nous examinons. Par ailleurs, si nous sommes ici aujourd'hui, c'est bien parce que la Nouvelle-Calédonie fait l'objet d'un traitement particulier. C'est un pays. Il y a eu des délégations de compétences qui n'ont pas été données a...

Madame la secrétaire d'État, vu les dotations que l'on a données à la Polynésie 150 millions d'euros par an pendant tant d'années , ce que nous proposons apparaît bien modeste.

Il s'agit d'une mesure de justice vis-à-vis d'un territoire, et je ne comprends pas qu'elle entraîne autant d'opposition. Ce territoire étant en forte croissance économique, la dotation aura de toute façon une progression inférieure, et sera sans aucun rapport avec la dotation que le Parlement a votée pour la Polynésie française lors de la préc...

Bien sûr ! (L'amendement n° 52 rectifié est adopté.)

Oh !

Très bien !

Et sur les amendements précédemment adoptés, acceptez-vous de le faire également ?

Cela ne relève pas de la compétence de la commission !

Le 16 ! Et tous nos collègues avaient été prévenus plusieurs semaines à l'avance !

Madame la présidente, nous avons tout fait pour que la commission travaille dans les meilleures conditions possibles. Elle s'est réunie le jeudi 16 juillet, date qui avait été choisie pour que nos collègues de Nouvelle-Calédonie puissent assister à nos travaux. J'ai averti par courrier tous les membres de la commission environ un mois à l'avanc...