Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Cette rédaction va précisément être améliorée par la proposition de loi simplification et d'amélioration de la qualité du droit, que j'ai déposée. Vous avez également évoqué la difficulté pour le citoyen de saisir la justice en cas de suspicion de corruption dans les collectivités territoriales.

Qui peut vous saisir ?

À structure constante, les crédits de la mission « Justice » progressent de 3,3 %, pour atteindre 6,859 milliards. En une période aussi contrainte, cette dotation mérite d'être saluée. Mais, au-delà des chiffres, nous souhaitons évidemment que vous nous présentiez les grandes lignes de votre politique. L'occasion nous est offerte aujourd'hui d...

suppléant M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis de la Commission des lois. Cette réunion est l'occasion de vous entendre, monsieur le ministre, sur ce budget mais aussi sur la politique que vous entendez mener dans les mois à venir. Notre collègue Guy Geoffroy, qui est un grand sportif, m'a prié de vous demander de l'excuser. Il participait h...

Soyez gentil de conclure.

L'interrogation est unanime, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, nous vous remercions, ainsi que les hauts fonctionnaires et les collaborateurs qui vous accompagnaient.

Monsieur le ministre, je vous souhaite tout d'abord la bienvenue dans cette commission élargie. La mission « Immigration, asile et intégration » recouvre bien évidemment plusieurs thèmes intéressant la Commission des lois et, à trois reprises au moins, nous avons eu l'occasion d'approfondir ces sujets au cours des dernières semaines. Tout d'ab...

Monsieur Myard, lors de l'adoption du rapport d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente, la Commission des lois, unanime, a interpellé le Gouvernement sur la non-mise en service de la salle d'audience de Roissy. J'ai écrit à la garde des Sceaux, qui m'a répondu que le dossier était suivi par le ministère d...

Comme le président Patrick Ollier, je souhaite que les auditions communes puissent se développer à l'avenir. La commission des Lois s'intéresse au budget de l'outre-mer, ainsi qu'aux sujets qui relèvent de sa compétence, notamment les questions de la sécurité outre-mer, de l'immigration clandestine et de l'évolution institutionnelle. Par aille...

Monsieur le Ministre, je vous remercie tout d'abord d'être parvenu à libérer une heure dans votre emploi du temps particulièrement contraint en cette période d'examen du PLF et du PLFSS pour nous présenter les crédits d'un des programmes de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » qui ressortit au champ de compét...

Notre collègue Bruno Le Roux, appuyé par le président du Groupe SRC, m'a récemment suggéré la création, au sein de la commission des lois, de deux missions d'information portant, d'une part, sur la répartition des effectifs de police nationale sur le territoire, d'autre part, sur les violences par armes à feu et l'état de la législation en la m...

Comme le président Patrick Ollier, je souhaite que les auditions communes puissent se développer à l'avenir. La commission des Lois s'intéresse au budget de l'outre-mer, ainsi qu'aux sujets qui relèvent de sa compétence, notamment les questions de la sécurité outre-mer, de l'immigration clandestine et de l'évolution institutionnelle. Par aille...

Naturellement. Cet amendement s'inscrit dans l'objectif poursuivi par la version initiale de l'article 2 de la proposition de loi. Il en corrige toutefois certaines incohérences, notamment en supprimant la présence du commissaire aux comptes dans les comités des rémunérations. Il me semble que sa rédaction constitue un bon point d'équilibre ent...

Comme je l'avais annoncé la semaine passée, j'ai déposé cet amendement afin de réécrire le titre de la proposition de loi dans un but de cohérence.

Mes chers collègues, le rapport que je vous présente et qui vient d'être adopté par la mission d'information commence par un constat sur l'état de nos finances publiques. Les trente-six personnalités que nous avons auditionnées ont toutes insisté sur le caractère historique de la dégradation de nos comptes publics. Ainsi, en 2009, le déficit d...

Je vais vous répondre en quelques points. Premier point : il s'agit d'une réponse à l'appel à contribution demandée par le Président de l'Assemblée nationale aux présidents de commissions permanentes et j'ai souhaité, pour ce faire, constituer une mission d'information ouverte à l'opposition. Deuxième point : il a fallu réaliser ce travail da...

Les contributions des commissaires sont bienvenues et nous pourrions, par exemple, prévoir une clause de rendez-vous.

Je me dois de relever des contradictions dans votre propos. Premièrement, concernant la fin des financements croisés, cette proposition a été faite et adoptée à l'unanimité par la mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, co-rapportée par MM. Jean-Jacques Urvoas et Didier Quentin. Deuxièmement,...

Je vous invite à la concision, car je dois remettre le rapport de la mission dans les prochaines minutes au Président de notre Assemblée.