Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann
1750 interventions trouvées.
Vous représentez même toute l'Assemblée !
La parole est à M. Jérôme Lambert.
Cet amendement vise à prévoir une hausse de 1 % du montant des dépenses de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, alors que le projet annuel de performances prévoit une hausse de 3,74 % de ces crédits. Au moment où la crise économique provoque de graves difficultés pour un grand nombre ...
Si cet amendement propose une réduction modeste, il est destiné à avoir des « frères et soeurs », qui accroîtront cette somme à l'issue de la discussion de la loi de finances.
Le Sénat a approuvé la quasi-totalité des innovations que nous avions adoptées, se contentant d'apporter quatre modifications au texte : il a prévu que toutes les décisions des juridictions relatives à la transmission ou au renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité devraient être motivées ; il a étendu aux juridictions financières...
La Commission s'est saisie pour avis des dispositions du projet de loi relatif au Grand Paris liées directement ou indirectement à l'exercice des compétences des collectivités territoriales : les articles 2 et 3 relatifs à l'élaboration et la mise en oeuvre du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, les articles 7 et 8 r...
Nous en venons à l'examen des amendements.
Je vais vous décevoir mais, lorsqu'une commission est saisie pour avis, le ministre n'a pas de raison particulière de s'exprimer à ce stade sur les amendements.
Amendement de coordination.
Amendement rédactionnel.
Amendement de conséquence.
La discussion générale ayant eu lieu hier lors de l'audition du ministre, nous en venons à l'examen des amendements.
Il répare une omission.
Il est rédactionnel.
Le système du crédit de réduction de peine a été adopté sous la dernière législature à mon initiative. La réduction de peine accordée en récompense d'un bon comportement en prison a toujours existé en droit français ; elle était auparavant prononcée par une commission d'application des peines, mais nous avons voulu simplifier le processus, en p...
Elle est moindre que celle qui concernait la construction de prisons. C'est plutôt sur le plan juridique qu'il faudrait approfondir la réflexion, pour répondre à votre objectif tout en tenant compte des objections du rapporteur.
Je partage l'avis du rapporteur. Une fois informé, que pourrait faire le maire ?
Mes chers collègues, je vous rappelle que, s'agissant de l'évaluation des textes déjà applicables, notre commission a déjà examiné un rapport rédigé par notre collègue Étienne Blanc concernant la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes placées sous main de justice. J'ai personnellement proposé à la Conférence des...
Nous avons le plaisir d'accueillir pour la première fois à la commission des Lois, M. Michel Barrau, chef du service central de la prévention de la corruption, venu nous présenter son rapport d'activité 2008 qu'il a remis à la fin du mois de septembre au Premier ministre et au garde des sceaux. Monsieur le Directeur, je rappelle que vous dirig...
Quelles propositions figurant dans votre rapport sont de nature législative ?
