Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann
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a accueilli le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement en lui faisant part de l'intérêt de la commission des Lois pour ce sujet sensible qu'elle a déjà eu l'occasion d'étudier au cours de la précédente législature, puisque le projet de loi présenté complète les réformes engagées par les lois du...
a rappelé que l'article 86, alinéa 8, du Règlement confie au rapporteur d'un projet de loi la tâche d'en contrôler la mise en application, une fois écoulé un délai de six mois au minimum après son entrée en vigueur et que plusieurs textes adoptés sous la précédente législature justifient d'être soumis à cette procédure. Il a précisé que les rap...
a accueilli le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement en lui faisant part de l'intérêt de la commission des Lois pour ce sujet sensible qu'elle a déjà eu l'occasion d'étudier au cours de la précédente législature, puisque le projet de loi présenté complète les réformes engagées par les lois du...
s'est personnellement déclaré très ouvert à une telle initiative. Après que M. Jérôme Lambert eut rappelé les désaccords du groupe SRC avec le maintien de la présence ès qualités des présidents de commissions permanentes compétentes au sein de la délégation, M. Bernard Roman s'est interrogé sur la finalité poursuivie par l'amendement du rappor...
a indiqué partager entièrement la position du rapporteur.
rappelle que cette situation est relativement fréquente, particulièrement lors des sessions extraordinaires. Il souhaite ensuite la bienvenue à Mme la Garde des Sceaux, cette audition étant la première d'une longue série tant les champs d'action du ministère de la justice et de la commission des lois se recoupent et tant le contrôle de l'appli...
a indiqué qu'il transmettrait cette demande au rapporteur du projet de loi. Puis la Commission a examiné, sur le rapport de M. Sébastien Huyghe, l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4), dont elle s'est saisie pour avis.
33 suffrages M. Manuel Valls 16 suffrages
, après avoir adressé ses remerciements aux membres de la Commission et rendu hommage à ses prédécesseurs pour le travail accompli, s'est dit conscient de l'importance de la charge. Dans l'esprit des orientations définies par M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, il s'est engagé à faire travailler, ensemble, la majorité et l'o...
