Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

a rappelé que cette proposition de loi, issue à l'origine d'une proposition du Sénateur Jean-Pierre Sueur, avait été adoptée à l'unanimité par le Sénat en juin 2006, puis redéposée sur le bureau de l'Assemblée nationale à l'ouverture de la présente législature. Lors de l'examen de la proposition de loi de simplification du droit, la commission...

s'est déclaré séduit par l'argumentation du rapporteur, indiquant que des enquêtes publiques devaient permettre, en l'état, d'éclairer les communes et les opérateurs sur toute décision d'implantation nouvelle de crématoriums. Prenant l'exemple du département des Ardennes, il a estimé que si le nombre de crémations augmentait substantiellement d...

a considéré que la réponse aux besoins devait davantage découler des initiatives des opérateurs que des concertations associant des collectivités territoriales n'ayant aucune compétence dans le domaine funéraire.

a fait observer qu'il était apparu, au cours des auditions qu'il avait conduites dans le cadre de la mission sur la simplification du droit, que le champ d'application des lois outre-mer méritait d'être examiné avec un soin particulier, compte tenu, notamment, des incohérences qui avaient pu être mises en évidence dans le passé. Il a précisé q...

a souhaité préciser que l'entrée en vigueur de la loi précitée du 26 juin 2006 avait suscité des incompréhensions de la part de nombreux citoyens qui, placés en situation d'indivision, avaient cru que les nouvelles dispositions relatives à l'extension de la règle de la majorité des deux tiers pour les seuls actes de gestion avaient un champ plu...

a rappelé que le Gouvernement avait inscrit à l'ordre du jour prioritaire du mardi 5 février 2008, au cours des séances de l'après-midi et du soir, la proposition de loi de M. Calméjane et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 632). Pour permettre son examen co...

a proposé que la Commission se prononce aujourd'hui sur les propositions du rapporteur, en rappelant que la réunion que la Commission tiendra au titre de l'article 88 du Règlement permettra d'examiner des propositions concurrentes ou complémentaires.

a estimé, au contraire, que cet amendement apportait la souplesse nécessaire aux impératifs de gestion budgétaire et que, à l'instar du vote qu'elle avait formulé sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, la Commission pouvait, en adoptant cet amendement, exprimer son adhésion à l'objectif politique de retour à l'équilibre des ...

a relevé que cet amendement était la reprise d'une des propositions de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice, mais qu'il présentait un caractère réglementaire et devait pour cette raison de droit être repoussé par la Commission. Il a estimé toutefois utile qu'il soit maintenu par son auteur pour engager un dialogue u...

, approuvé par M. Guy Geoffroy, a relevé qu'elle n'avait pas été abordée lors de la mission sur l'exécution des décisions de justice et sortait du champ de la présente proposition de loi concentrée sur la question des victimes personnes physiques. La Commission a repoussé l'amendement n° 5.

a rappelé que le premier rapport de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale, consacré aux majeurs, a donné lieu à la rédaction d'une proposition de loi qui a fait l'objet de discussions avec le Gouvernement. Après avoir expliqué que le gouvernement a souhaité que les propositions relatives à l'exécution des pein...

a indiqué que la solution la plus simple avait été recherchée pour la saisine du fonds de garantie : celui-ci sera saisi directement par la victime, qui trouvera auprès du BEX les informations nécessaires à la constitution du dossier de demande d'aide au recouvrement, par le biais d'une brochure explicative. Il a par ailleurs indiqué que, cont...

a remercié le groupe Nouveau Centre d'avoir permis l'inscription de ce débat important à l'ordre du jour. Rappelant que l'ensemble de la majorité souhaite un retour à l'équilibre de fonctionnement de nos finances publiques, ce qu'illustre concrètement la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, il a précisé que plusieurs...

, après avoir indiqué que l'ensemble des parlementaires de la majorité partageait l'objectif politique d'un retour à l'équilibre de fonctionnement des finances publiques en 2012, a considéré qu'il était légitime de s'interroger sur la rédaction de la proposition de loi constitutionnelle qui pose des problèmes juridiques évidents. Il a, en outre...

a confirmé cette analyse, en précisant que le Conseil constitutionnel avait justement examiné la question de la conformité à la Constitution du traité de Lisbonne dans la mesure où ce traité n'était pas identique au projet de « Constitution européenne », dont la conformité à la Constitution avait déjà été examinée par le Conseil.

a ensuite informé la commission qu'il avait déposé une proposition de loi facilitant l'égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général, afin d'apporter une réponse à un « bug législatif » apparu dans la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux...

après avoir souhaité la bienvenue à Mme la garde des sceaux, a rendu hommage à la mémoire de son prédécesseur, Raymond Forni, décédé le samedi 5 janvier à l'âge de soixante-six ans. Fils d'immigrés italiens, orphelin de père très jeune, Raymond Forni était un modèle d'intégration républicaine, comme il le soulignait lui-même en disant sa « rec...

, relevant que Gouvernement a déjà fait savoir qu'il souhaitait faire avancer, durant la présidence française de l'Union européenne, deux sujets intéressants, celui des successions et celui des tutelles transfrontalières, a souhaité savoir quel était l'état d'avancement de ces dossiers et si la France demanderait l'application de la « clause pa...

a indiqué qu'après ce premier rapport d'étape, adopté à l'unanimité par la mission d'information, les travaux cette dernière se poursuivront tout au long de la législature, notamment pour assurer le suivi des réponses qui seront apportées aux propositions présentées. Des thèmes d'étude méritent par ailleurs d'être approfondis, tels que les cond...

a rappelé que la détermination de la Commission de mener à bien ces réformes ne faisait pas de doute. Elle a d'ailleurs constitué cette mission d'information pour la durée de la législature afin de pouvoir assurer le suivi de ses propositions. Il conviendra donc de déposer prochainement une proposition de loi reprenant les propositions de la mi...