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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean-Louis Léonard

95 propositionss de loi signées

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26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

07/02/2008 — Proposition de loi N° 655 visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

22/11/2007 — Proposition de loi N° 235 tendant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense

22/11/2007 — Proposition de loi N° 234 visant à valoriser l'engagement associatif

08/11/2007 — Proposition de loi N° 312 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales

29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

26/10/2007 — Proposition de loi N° 217 tendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bateaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce

26/10/2007 — Proposition de loi N° 216 tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau

11/10/2007 — Proposition de loi N° 226 visant à lutter contre les zones médicalement défavorisées

11/10/2007 — Proposition de loi N° 213 relative à la détention d'animaux dangereux

04/10/2007 — Proposition de loi N° 210 visant à lutter contre le harcèlement social

01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail

26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires

07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

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