Interventions de Jean-Louis Dumont

On pourrait envisager un amendement pour attirer l'attention du Gouvernement.

Que l'État impécunieux fasse appel à la solidarité des organismes HLM, pourquoi pas. Je voudrais néanmoins rappeler qu'ils ont déjà donné, ne serait-ce qu'à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), l'État ayant repris l'ensemble de ses participations. Il y avait d'autres manières de faire. J'ai évoqué l'idée d'une année blanch...

Ce sont dans les zones tendues, où il faut beaucoup construire, que la contribution va être la plus importante

Lamentable !

, rapporteur spécial pour le programme « Tourisme ». Le programme « Tourisme » est en légère diminution, trop sans doute pour les acteurs qui avaient besoin de crédits d'investissement pour préparer l'avenir. Il est à craindre que cette baisse se poursuive dans les années qui viennent, alors que les résultats de la saison, malgré la crise, sont...

Il y a une dizaine d'années, lors de l'examen de la transposition de la première directive européenne sur le marché de l'électricité, j'avais pu mesurer à quel point notre pays était en retard dans le domaine des énergies renouvelables. Christophe Caresche a parlé de « politique de gribouille ». C'est le mot. Mon collègue Le Fur vient de parl...

Rien ne se fait donc. Aujourd'hui, peut-on traiter les territoires d'outre-mer comme la Lorraine ? Il me semble que le niveau d'ensoleillement n'est pas tout à fait le même. Le statut de ces territoires n'est pas non plus le même, d'ailleurs, que celui de la Lorraine. Politique de gribouille, donc. S'agissant tout d'abord de l'éolien, Dieu mer...

et que l'on cassait cette dynamique. Aujourd'hui, il faudrait des politiques lisibles, visibles et dans la durée, et non pas rêver de choses extraordinaires. Le premier dossier à régler, c'est celui du transport et du stockage de l'électricité. La filière hydrogène existe. Là aussi, il y a des freins et,

même si on en parle beaucoup ici et ailleurs, il ne se passe rien sur le terrain.

Notre collègue Jean-Pierre Balligand a déposé le présent amendement que j'ai cosigné avec quelque retard. La loi de finances pour 2009 a permis d'exonérer du malus automobile les personnes handicapées dont le véhicule était taxé depuis le 1er janvier 2008. Or l'exonération prévue par la loi de finances était appliquée seulement à partir du 1er...

Comment peut-on penser qu'une personne dûment informée aurait acheté un véhicule à la fin du premier semestre 2009, sachant que quelques semaines plus tard elle aurait bénéficié de l'exonération ?

Or on se rend souvent compte, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, qu'il se trouve toujours un certain nombre certes marginal de personnes qui n'ont pas bénéficié de l'information. Peut-être que, pour vendre un véhicule, le professionnel, pas forcément de mauvaise foi mais non sans malice, aura fait signer le bon de command...

Il s'agirait d'un geste envers les personnes handicapées qui se trouvent, je le rappelle, dans des situations souvent très difficiles, précaires. J'appelle donc mes collègues à penser à des personnes dans leur entourage qui pourraient bénéficier de cette exonération, et donc à voter cet amendement. (L'amendement n° 218 n'est pas adopté.)

L'analyse assez critique de notre Rapporteur spécial, même si elle était mesurée, prouve une fois de plus que la politique de la ville est en déshérence. L'ANRU, dont l'argent est tout de même issu du monde des entreprises et des salariés de par l'intervention du « 1 % logement » dans la politique de rénovation urbaine, constitue une armée mex...

Ils n'y étaient pas assujettis !

Belle démonstration !

Ainsi que le Conseil de l'immobilier de l'État !

Vous avez mentionné les publics fragiles et les habitations qui leur sont dédiées. Au titre des recettes nouvelles, il semble que vous souhaitiez obtenir des bailleurs sociaux une contribution de 350 millions d'euros à un taux de 2 % et sur une assiette le chiffre d'affaires dont la définition inquiète : est-ce le loyer, est-ce le loyer et ...

L'excellent rapport que nous examinons met en évidence les mauvaises pratiques du ministère de la Défense quant à sa gestion immobilière. Pourquoi ce ministère bénéficie-t-il d'un taux de retour à 100 % des produits de cessions ? Aujourd'hui il n'y a plus de dynamique de vente. La Mission pour la réalisation des actifs immobiliers de la Défense...

Il y a manifestement, dans notre pays, des aides à plusieurs vitesses, selon la médiatisation des catastrophes. La Cour des comptes souligne le manque d'évaluation de la fiscalité sur les agro-carburants. Même si, partout, s'affirme la volonté politique de les promouvoir, leur exonération est rognée loi de finances après loi de finances. Veut-...