Interventions de Jean-Louis Dumont

Siégeant au comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat, je ne peux laisser passer sans réagir les propos de M. Jérôme Chartier, qui a laissé entendre que les prêts de la Caisse des dépôts aux organismes HLM leur seraient accordés sans contrôle. Ce n'est pas exact. La Caisse effectue des contrôles et manifeste auprès des organismes HLM un...

Une fois de plus, un article de la loi de finances mène la vie dure aux zones frontalières rurales ! Le rapporteur général se souviendra qu'à une époque, j'ai déposé des amendements visant à apporter une aide aux commerces dits « de proximité », qui maillent notre territoire ; par ailleurs, notre collègue Mallié avait, dans un excellent rapport...

Les membres du Conseil de l'immobilier de l'État savent tous que, s'il est un ministère qui renâcle manifestement à appliquer les consignes de Matignon et de Bercy, c'est bien celui de la justice. La Commission des finances ferait oeuvre utile en marquant fortement sa désapprobation, afin qu'on s'en souvienne, et en exigeant davantage de rigueu...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis, depuis plusieurs décennies, un militant de l'accession à la propriété, et en particulier de l'accession sociale, voire très sociale. Par conséquent, toute proposition venant du ministre en charge du logement appelle mon attention. Après avoir entendu l'argumentation développée par le président Méhaigneri...

Et vive la ruralité !

Il y a un problème de foncier !

Comme d'habitude !

Nous le répétons tous les ans !

Alors, il faut voter l'amendement !

Il sera toujours temps au Sénat !

C'est parce que la zone C est pauvre ! En zone A, ce sont les collectivités qui payent !

Ce budget a besoin d'être défendu. Il faut qu'il progresse !

À titre personnel, j'aurais tendance à être d'accord avec les deux amendements sachant que le premier a déjà été rejeté de Mme Got. En effet, nous constatons une faiblesse de la dotation, en ce qui concerne les crédits affectés au tourisme : en cours d'année, on renforce certaine lignes budgétaires pour que les crédits de paiement puissent...

Monsieur le ministre, je ne vous propose pas une dépense supplémentaire, ce qui est une bonne nouvelle.

Je vous propose

de faire la vérité, la transparence sur l'ensemble des interventions des différents ministères dans le domaine du tourisme, qu'il s'agisse du ministère de l'intérieur, des affaires étrangères, de l'outre-mer, de l'écologie, que sais-je encore ? Personne aujourd'hui ne sait exactement qui fait quoi, à l'exception des lignes que nous venons d'a...

Nous ne sommes pas obligés de le faire sur papier !

L'accession à la propriété est un élément essentiel de la politique de logement de notre pays. Je ne remets pas en cause le principe du PTZ, qui en est un bon outil, mais je conteste la suppression de la condition de ressources, mesure d'autant plus incohérente que vous vous apprêtez à taxer les locataires de logements sociaux par le biais d'un...

Notre Rapporteur spécial est confronté cette année à un exercice particulièrement difficile. Au moment où la production de logements neufs augmente, où s'effectue un ciblage sur les régions qui en ont le plus besoin, où la rénovation urbaine se développe, où la réhabilitation des locaux se double d'investissements dans les économies d'énergie,...

À une époque, ces aides revenaient à une autorisation de construire et permettaient d'obtenir des financements, éventuellement de la Caisse des dépôts. Aujourd'hui, elles ne représentent rien, sinon des retards dans la programmation. En 2010, seuls 75 % des montants dédiés aux organismes ont été versés ; quid des 25 % ? Dans ces conditions, je ...