Interventions de Jean-Louis Dumont

Sans refaire toute l'histoire, mes chers collègues, il faut tout de même se rappeler les conditions dans lesquelles le PTZ a été créé par Pierre-André Périssol, et combien d'années il a fallu pour affiner les critères de définition d'un produit qui, aujourd'hui, semble faire l'unanimité au sein de notre assemblée. Toutefois, notre collègue Mic...

Ces ménages ont envie d'accéder à la propriété, de se constituer un patrimoine, de se donner une chance de vivre dans de meilleures conditions : c'est un projet de vie, un projet de famille. Or, on ignore cet aspect-là pour laisser quelques ménages situés dans le haut du décile profiter d'un éventuel PTZ je suis d'ailleurs persuadé qu'un cert...

C'est un discours incantatoire ! Tout cela reste à prouver !

Il a contribué à sauver quelques entreprises, mais elle a surtout représenté un effet d'aubaine pour les grandes chaînes !

Quelques investissements, c'est vrai !

À quelles conditions, madame ?

Très bien !

J'ai été particulièrement frappé, après l'audition de M. Pierre Delval et la lecture de son dernier livre sur Le marché mondial du faux, des conséquences désastreuses pour la santé publique du développement de la contrefaçon. La libre circulation des marchandises est un excellent principe, mais certaines d'entre elles, en provenance de pays de ...

Gardons à l'esprit que, dans les milieux ruraux, les débits de tabac ont également un rôle important en tant que commerces de proximité. Leur disparition pourrait avoir, sur certains territoires, des conséquences très négatives. Tous les points du territoire sont d'ailleurs confrontés aux mêmes difficultés : les ventes illégales à l'arrière de...

L'Europe doit se donner les moyens de sa sécurité sanitaire. Puisqu'elle ne le fait pas au niveau de ses frontières extérieures, il faut nous protéger. Il est plus facile pour la Commission européenne d'attaquer nos articles 575 G et 575 H. Il y a aussi le problème des grands producteurs de tabacs, qui laissent parfois des cartouches disparaîtr...

Les Rapporteurs ont une approche extrêmement prudente du projet Balard, à l'image du Conseil de l'immobilier de l'État. Cela montre que ce sujet mérite une analyse et une évaluation, au regard de ses enjeux financiers. En dépit de la qualité de ses effectifs, force est de constater que le ministère de la Défense n'est pas un gestionnaire de pr...

Le Président de la République a dit qu'il fallait faire des économies, alors on divise par deux le nombre des élus !

On a le temps ! C'est une loi importante, monsieur le président !

Cela vous laisse pensifs ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Le débat sur le conseiller territorial n'est pas terminé, même si la loi est votée. On pourrait invoquer l'exemple de Paris, où la même assemblée, de conseil municipal, devient conseil général ; mais il s'agit de la même majorité, de la même opposition, des mêmes non-inscrits, ce qui garantit une continuité qui n'existera pas dans le cas dont ...

Conformément à la logique des amendements précédents et, surtout, aux engagements de l'opposition, cet amendement tend à supprimer le conseiller territorial. Parce qu'il est censé siéger dans deux assemblées différentes, celui-ci, on vient de le dire, pourra être amené à émettre des votes contradictoires, comme membre tantôt de la majorité, ta...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, cette question, relative à l'application du schéma départemental de gestion cynégétique dans la Meuse, a été déposée à la fin de l'année 2010. Depuis, plusieurs événements ont eu lieu, mais elle reste toujours d'actualité. Un schéma départemental est s...

Madame la secrétaire d'État, ces préconisations s'appliqueront-elles en Meuse, dans les services de l'État ? À une époque, pour l'agrainage, agriculteurs, chasseurs, associations environnementales ont réclamé le contrôle de quelques sociétés ; mais il n'y avait pas assez d'agents, ou peut-être n'y avait-il simplement pas assez de courage pour m...

C'est de la manipulation !

Le président Cahuzac vous a interrogé sur le respect de la loi. Vos adhérents ne répondent pas à cette question : comptez-vous exiger qu'ils le fassent ? S'il n'y a rien à cacher, il faut sans doute incriminer le manque de personnels : compte tenu du taux de chômage dans notre pays, il serait utile d'embaucher de jeunes universitaires. Mais foi...