Interventions de Jean-Louis Dumont

J'y suis trop sensible, monsieur le président. J'ai bien entendu l'argument de M. le ministre et de notre collègue. Il est arrivé assez souvent, dans cet hémicycle, lors de nos discussions sur les lois de finances, que nous nous expliquions, que nous nous comprenions, voire, monsieur le ministre, que nous nous fassions confiance. Compte tenu du...

Merci de me tendre la perche, monsieur le rapporteur général : nous aurons en effet la possibilité d'y revenir. En faisant allusion à certaines ventes, notre collègue Chartier vient de rappeler ce qui, pour moi, est essentiel. J'étais, il y a quelques semaines encore, membre du comité immobilier de l'État. Sous la présidence de notre collègue G...

Je souhaite que ce comité continue non seulement de travailler

mais, si possible, d'être entendu par l'actuel ministre du budget, car ses avis, ses investigations peuvent servir et conforter une démarche de rigueur dans le cadre de la modernisation de l'État. Il y a beaucoup à faire, et cela demande une attention particulière, sur l'ensemble de ces bancs. Encore faut-il que le Gouvernement entende la voix...

Non, ce n'est pas tout à fait le même : l'amendement n° 255 concernait l'article 244 bis du code général des impôts, tandis que celui-ci concerne l'article 244 bis A. C'est le pendant : l'un ne va pas sans l'autre et l'autre ne va pas sans l'un.

La qualité de nos échanges, l'accord qui semble être donné vous engagent : vous, monsieur le rapporteur général, que nous tenons constamment sous notre main, et vous, monsieur le ministre, qui venez régulièrement en commission des finances. D'une certaine manière, tout le monde y gagnera si cela est fait rapidement, car nous serons d'autant plu...

a rappelé la vaste offensive menée contre les territoires ruraux l'année dernière. Aujourd'hui, l'article 12 constitue une atteinte supplémentaire aux zones de revitalisation rurale, qui connaissent des contraintes et des handicaps structurels. Combinée à la fin des contrats aidés, cette mesure signifie la condamnation de ces territoires ruraux.

C'est déjà fait !

C'est un nouveau transfert !

Un boulet tiré contre l'équité républicaine !

C'est un budget insincère !

En effet !

Il faut décompter les interruptions du temps de parole dont dispose notre collègue !

a souligné la pertinence de l'amendement proposé et l'intérêt, pour les exploitants agricoles, de développer d'autres sources de revenus compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent. Le Rapporteur général a jugé que l'amendement ne peut pas être adopté en l'état car, en l'absence de tout plafond, il permettrait d'appliquer la fiscalité agric...

rapporteur spécial sur les affaires européennes, s'exprime en tant que rapporteur chargé d'une mission d'information sur les affaires européennes. La visite du Président de la République à Bruxelles pour exposer l'état des finances publiques de la France et les perspectives qu'il souhaitait tracer a fait l'objet de critiques dans la presse fra...

font valoir qu'il s'agit d'un écart important.

a souligné que la question de l'efficacité de la politique du logement est posée de longue date, le Conseil économique et social notamment s'y étant intéressé il y a une quinzaine d'années. Dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle, il est apparu difficile de réaliser une évaluation sérieuse sans faire appel à des experts extérieu...

a regretté la position du Rapporteur général en soulignant l'intérêt de l'amendement dans les zones rurales, où de nombreux logements pourraient être réhabilités.